Hébergement / Logement

 

HéBERGEMENT et accès au logement

La Dihal est chargée par le Premier Ministre d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des priorités en matière d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Cette politique vise à favoriser l’accès au logement pour tous, prévenir les ruptures et améliorer la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. La délégation s’appuie sur le pilotage d’actions interministérielles, la mise en réseau des acteurs, l’innovation sociale et la participation des personnes. Un travail spécifique est conduit sur les actions en faveur des jeunes et des sortants de prison.

LES MISSIONS DU Pôle HéBERGEMENT / logement

 

Animation du Pôle national de prévention des expulsions locatives 

La Dihal pilote le pôle national de prévention des expulsions locative et le plan d’actions interministériel qui visent à réduire les expulsions locatives notamment par une meilleure coordination, une plus grande proximité et une intervention le plus en amont possible.
 
Contact : benoit.linot@developpement-durable.gouv.fr
 

Pilotage du Plan triennal de réduction des nuitées hôtelières

Le plan triennal de réduction des nuitées hôtelières piloté par la DIHAL a été lancé le 1er mars 2015. Il poursuit deux objectifs complémentaires : endiguer la hausse du recours aux nuitées hôtelières comme solution d'hébergement des personnes sans-abri par le développement de solutions alternatives pérennes et de qualité, et améliorer les conditions de vie des personnes qui demeurent à l'hôtel.
  Contact : lea.loubier@developpement-durable.gouv.fr
 

Développement de Solibail et de l’intermédiation locative



Garanti par l’État, Solibail offre la possibilité au propriétaire de louer son bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. Une démarche avantageuse à plusieurs titres : la sécurité, la simplicité et la solidarité. Le ministère du Logement a lancé 3 vagues de campagne d’information (affichage, presse et digitale) pour inciter les propriétaires à louer via Solibail. La Dihal anime le comité de pilotage national qui élabore et met en œuvre les pistes d’actions pour le développement du dispositif. Dans le cadre du Plan triennal de réduction des nuitées hôtelières, un objectif de 9000 places supplémentaires sur trois ans a été fixé pour le dispositif Solibail.
  Contact : manuel.hennin@developpement-durable.gouv.fr
 

Pilotage du programme « Un chez soi d’abord »

Piloté par la Dihal, le programme vise à répondre à la situation des personnes sans-abri les plus vulnérables qui présentent des troubles psychiques sévères et des addictions et échappent aux dispositifs d’accompagnement classiques. Mené de 2011 à fin 2016 sur quatre villes françaises, il change radicalement la prise en charge en proposant un accès dans un logement ordinaire directement depuis la rue, moyennant un accompagnement soutenu et pluridisciplinaire au domicile. Une étude scientifique indépendante a confirmé en 2016 que le programme a une réelle efficacité à un moindre coût. Ceci se traduit par une stabilité dans le logement tout au long des deux ans de suivi, une amélioration de la qualité de vie et de l’état de santé des personnes accompagnées avec dans le même temps une réduction significative des recours aux soins et aux structures dédiées aux personnes sans-abri permettant une optimisation des moyens alloués par la puissance publique.


Un chez -soi d'abord : Saison 1


Un chez -soi d'abord : Saison 2


Un chez -soi d'abord : Saison 3


Un chez -soi d'abord : Saison 4
  Contact : pascale.estecahandy@developpement-durable.gouv.fr
 

Amélioration de l’accès au logement des jeunes

Les objectifs de la Dihal, définis conjointement par les ministres en charge de la Jeunesse et du Logement, portent sur 3 axes : améliorer les conditions d’hébergement et de logement pour une meilleure réponse aux besoins des jeunes, favoriser l’accès à un logement autonome et prévenir les ruptures (notamment à la sortie de l’aide sociale à l’enfance). La mise en place d’un réseau interministériel et partenarial (ministères de la cohésion sociale, du logement, de l’emploi et de la jeunesse, associations, CNAF, bailleurs, représentants des jeunes) et la capitalisation de projets locaux ont permis l’élaboration de 14 propositions partagées, présentées lors d’un atelier le 22 juin 2016.

Contact : alexandra.menis@developpement-durable.gouv.fr
 

Co-pilotage du programme d’humanisation des centres d’hébergement

Le programme d’humanisation des centres d’hébergement a pour objectif d’accroître significativement le niveau de qualité des centres d’hébergement en se rapprochant le plus possible des normes du logement foyer. Ce programme piloté par la DIHAL en lien avec l’ANAH, la DHUP et la DGCS, a permis de financer 22 projets en 2015.
  Contact : lea.loubier@developpement-durable.gouv.fr
 

Suivi de l’appel à projets innovation sociale

La Dihal a coordonné depuis 2013, en lien avec la DGCS et la DHUP, 3 éditions de l’appel à projets « innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement ». Lors de sa 3ème édition en 2015, 18 projets ont été retenus pour des phases expérimentales de 12 à 24 mois (sur le maintien dans le logement de personnes qui présentent des troubles de la santé mentale, sur les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), sous-main de justice ou en sortie de mesure judiciaire, sur les expulsions locatives et sur la pair aidance). Ces projets sont tous fondés sur des approches préventives, pluridisciplinaires et partenariales et s’inscrivent pour la plupart dans la logique du « logement d’abord ».
  Contact : lea.loubier@developpement-durable.gouv.fr


Accès des sortants de détention à l’hébergement et au logement

L’accès des sortants de détention à l’hébergement et au logement constitue l’un des facteurs déterminants pour assurer une réinsertion sociale effective. La Dihal a piloté avec l’ensemble de ses partenaires l’élaboration d’une nouvelle circulaire publiée le 13 mai 2016 visant à faciliter la coordination entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et les partenaires associatifs.
  Contact : alexandra.menis@developpement-durable.gouv.fr
 

Place des Fonds de solidarité logement (FSL) dans la politique sociale du logement

L’étude « Place et rôle des FSL dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives » parue à l’été 2015 a permis de disposer d’un bilan approfondi des FSL, de leurs interventions, de leur financement, de leur gouvernance. Il constitue une étape indispensable pour une réflexion collective sur les évolutions souhaitables.
  Contact : manuel.hennin@developpement-durable.gouv.fr
 

Développement des pensions de famille

L’étude « Les pensions de famille et résidences accueil : du modèle aux réalités d’aujourd’hui » a permis d’approfondir 3 axes : les publics visés et leurs attentes, les conditions de cette forme d’habitat, et enfin les partenariats à mettre en place. Plusieurs thématiques ont fait l’objet de développement lors de groupes de travail en 2016. Un plan de relance des pensions de famille a été lancé, avec un objectif de 1500 places créées par an de 2017 à 2022.
  Contact : manuel.hennin@developpement-durable.gouv.fr
 

Développement de la participation des personnes accueillies et accompagnées

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté a posé un principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au suivi des politiques publiques les concernant. Ce principe consacré dans la loi « Alur » du 24 mars 2014 pour la politique de l’hébergement et de l’accès au logement, s’inscrit dans la droite ligne de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui a initié l’association des personnes prises en charge aux projets des établissements tels que les CHRS, en créant les Conseils de la Vie Sociale (CVS). La Dihal a appuyé la création en mars 2010 du Conseil consultatif national des personnes accueillies ou accompagnées (CCPA) devenu le Conseil National des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA) par le décret du 26 octobre 2016, qui réunit des personnes accueillies/accompagnées, des intervenants sociaux et des acteurs institutionnels (État et associations) et élit des délégués qui le représentent au sein des différentes instances politiques du secteur et participent aux travaux de la Dihal, de la DGCS et de la DHUP.
  Contact : lea.loubier@developpement-durable.gouv.fr
 

Développement de la pair aidance

La Dihal soutient, par le biais de son appel à projets innovation sociale, par le pilotage du programme « Un chez-soi d’abord » ainsi que par l’organisation d’un groupe de travail dédié, le développement de la pair aidance. Cette approche propose un mode d’intervention fondé sur la ressemblance entre l’individu qui intervient et la personne accompagnée. Cette ressemblance provient notamment d’expériences communes (parcours de rue, addiction, trouble de santé mentale…). Un pair affiche son parcours. La dynamique d’intervention est construite entre autre grâce à la proximité entre pair et communauté cible de l’intervention.
  Contact : lea.loubier@developpement-durable.gouv.fr