26 avril 2017

Présentation du nouveau service public de l’aide aux victimes

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Ce service public est aujourd’hui opérationnel tant à l’échelon central, avec la création du Secrétariat général à l’aide aux victimes (SG-AV), que territorial, avec la mise en place de comités locaux d’aide aux victimes (CLAV) dans chaque département.

Au niveau central, et dans le prolongement des actions engagées par le secrétariat d’Etat, la feuille de route du secrétariat général à l’aide aux victimes sera structurée en cinq axes préfigurant le socle d’un premier plan interministériel de l’aide aux victimes :
1- coordonner la création d’un parcours de résilience pour les victimes, notamment pour la mise en place du centre de ressources et de résilience et des centres territoriaux expérimentaux ;
2- piloter l’harmonisation et la clarification des règles d’indemnisation de toutes les victimes en poursuivant l’effort de transparence et d’humanisation des procédures engagé avec le FGTI ;
3- encourager les démarches citoyennes pour développer une culture de la maitrise des risques, notamment en travaillant à la généralisation des formations aux gestes qui sauvent ;
4- développer une politique européenne et internationale de l’aide aux victimes, en poursuivant les axes de travail initiés lors de la conférence internationale pour l’aide aux victimes ;
5- développer et amplifier le service public de l'aide aux victimes, notamment en renforçant les outils de pilotage pour améliorer l’accompagnement de proximité et mettre fin aux disparités territoriales.

Au niveau territorial, les comités locaux de suivi des victimes de terrorisme (CLSV) deviennent les comités locaux d’aide aux victimes (CLAV). Le décret publié ce jour étend leur champ d’application et leurs missions.
Les CLAV seront l’instance locale de référence pour toutes les victimes (d’actes de terrorisme mais aussi désormais d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles et de toutes infractions pénales).
En plus du suivi des victimes de terrorisme et d’accidents collectifs, les CLAV veilleront à la coordination, à la mise en oeuvre et à l’amélioration des dispositifs d’aide aux victimes, notamment en ce qui concerne l’information, l’indemnisation, la prise en charge juridique et sociale et l’accompagnement dans les démarches administratives.

Afin de garantir la cohérence d’action de ces comités sur l’ensemble du territoire, le Secrétariat général à l’aide aux victimes assurera le pilotage, le suivi, la coordination et le soutien de ces comités.
Ainsi, tant au niveau national que local, le service public de l’aide aux victimes se trouve pérennisé et renforcé afin de garantir le meilleur accompagnement possible à toutes les victimes.