Les principales formalités

Premières démarches

Face à un acte de terrorisme et confrontés à la douleur, les victimes et proches de victimes doivent entreprendre des démarches dont elles ignorent tout et qui s’avèrent parfois complexes. Pour les accompagner les services de l’Etat mettent en place des cellules d’accompagnement et des structures adaptées à chaque situation et au plus près du lieu des événements.

Attentat de Nice du 14 juillet 2016

Vous étiez présents à Nice le soir de l’attentat du 14 juillet 2016. Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour garantir une offre de soin accessible à tous :

Déposer plainte

Après la survenance d'un acte de terrorisme, les victimes, les familles des personnes décédées et toute personne s'estimant lésée peuvent se constituer partie civile au procès pénal qui va se dérouler en Cour d'assises.

Se constituer partie civile

Une partie civile est une personne demandant à un tribunal pénal l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi.

Récupérer des affaires personnelles

La restitution des effets personnels des victimes présentes sur les sites d’un attentat relève de la Brigade Criminelle chargée du dossier.

Indemnisation par le fonds de garantie (FGTI)

Des règles spécifiques s’appliquent pour les victimes de terrorisme. Le parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris a compétence pour tout acte de terrorisme sur tout le territoire national. Il informe le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) de l’identité des victimes et des circonstances de l’événement.

Devenir ressortissant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

La loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 (article 26) reconnaît aux victimes d’actes de terrorisme le droit de bénéficier des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre applicables aux victimes civiles de guerre. Ils sont dès lors ressortissants de l’ONACVG.

Etre pris(e) en charge par la sécurité sociale

Si vous avez été blessé lors d’un acte de terrorisme ou si vous êtes le proche parent d’une personne décédée ou blessée, vous bénéficiez de la prise en charge intégrale des soins médicaux et/ou des consultations de suivi psychiatrique en lien avec cet événement.

Protéger son droit à l’image

Si vous estimez que des images atteignent à votre vie privée ou à celle de vos proches (par exemple, des photos d’un attentat dans une situation dégradante), vous pouvez agir. Selon que les contenus sont disponibles au travers d’un moteur de recherche sur Internet, sur des réseaux sociaux ou sont diffusés par la presse, différentes démarches sont possibles. Dans tous les cas, le Secrétariat d’Etat à l’aide aux victimes, votre avocat ou une association peut vous accompagner.

Obtenir un extrait d’acte de naissance

La constitution du dossier pour faire valoir les droits découlant d’un acte terroriste peut nécessiter la production d’un extrait d’acte de naissance.

Autres démarches

Informations pour contacter votre Caisse d’allocations familiales, obtenir une attestation de carte Vitale, faire une demande d’aide juridictionnelle.

Glossaire

De nombreux acronymes sont utilisés dans ce site Internet et dans les documents reçus par les victimes et proches de victimes. Nous les avons recensés sur cette page.

Emploi - Travail

Foire aux questions - Travail et Emploi