dernière modification le 27 juillet 2016

Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)

Créé en 1986 pour indemniser les victimes de terrorisme, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a vu ses missions étendues, en 1990, à l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun et, en 2008, à l’aide au recouvrement des dommages et intérêts obtenus par une décision de justice (SARVI).

Les victimes d'acte de terrorisme, blessées ou choquées, dès lors qu’elles se trouvaient au moment de l’attentat dans la zone de danger, et les proches des victimes décédées peuvent être indemnisées.

Le fonds de garantie est chargé d’assurer la réparation intégrale des dommages résultant d’une atteinte à la personne. A ce titre, il indemnise les préjudices physiques, moraux et économiques ainsi que le préjudice exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme.

Le FGTI prend également en charge les frais d’obsèques et les frais liés, aux choix des familles, soit directement auprès de la société de pompes funèbres soit en remboursant aux familles les sommes versées (cercueils, crémations, cérémonies, transports…).
 
Contact du FGTI