9 novembre 2016

Fiche détaillée sur les exonérations fiscales pour les ayants droit des victimes d’attentats

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
A la suite d’un entretien accordé par le Chef de l’Etat en mars dernier aux associations d’aide aux victimes et de victimes, le gouvernement a annoncé des mesures d’exonération fiscales, notamment sur l'impôt sur le revenu et la taxe d’habitation, pour les ayants droit des victimes décédées lors des attentats perpétrés depuis 2015.

Le secrétariat d’Etat chargé de l’Aide aux victimes a mis en ligne une fiche détaillant les démarches à effectuer auprès du service des impôts.