29 novembre 2017

Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics
 
Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics
 
France Stratégie et le Commissariat général à l’investissement ont demandé début 2017 au professeur Roger Guesnerie de réunir un comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics. Ce comité a souhaité publier un guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics, dont la rédaction a été préparée par la Direction générale du Trésor et France Stratégie.
 
Les investissements publics représentent, en France comme dans les autres pays développés, une part significative des investissements nationaux et concernent des secteurs aussi divers que le transport, l’énergie, la santé, la culture, l’éducation ou la justice. Ils façonnent à long terme - parfois pour plusieurs siècles - le pays, sa croissance, la qualité de son environnement et sa capacité à affronter les défis futurs.
 
L’évaluation socioéconomique des investissements publics a pour objectif d’apprécier et de comparer les gains de bien-être pour la collectivité d’un investissement et ses coûts. Elle constitue un éclairage indispensable pour le décideur public.
 
Le guide s'adresse aux porteurs de projet et aux décideurs publics. Il présente les principes et méthodes pour évaluer un investissement d’un point de vue socioéconomique, et permet d’appliquer un cadre d’analyse commun à tous les investissements publics même si chaque secteur a ses caractéristiques.
 
L'évaluation socioéconomique est obligatoire depuis 2013 pour tout projet dont le financement apporté par l’État et ses établissements publics est supérieur à 20 millions d’euros. Le Commissariat général à l'investissement pilote une contre-expertise indépendante des projets pour lesquels les financements apportés par l’État et ses établissements publics dépassent 100 millions d’euros.
 
Préalablement à la validation par le comité d’experts, le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics a été transmis en consultation aux ministères et établissements publics, et tient compte des observations recueillies auprès des utilisateurs. Il sera régulièrement enrichi par des compléments méthodologiques et des annexes techniques mises en ligne sur le site de France stratégie.
Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics