Xavier Darcos : "combattre le travail illégal sous toutes ses formes"

Renforcement de l'inspection du travail et des contrôles croisés, objectifs chiffrés, nouvelles sanctions très dissuasives, définition de cinq secteurs prioritaires… le plan de lutte contre le travail illégal présenté le 26 novembre par Xavier Darcos vise à lutter contre le travail illégal "sous toutes ses formes". Les préfets pourront procéder à la fermeture administrative des établissements qui emploient des travailleurs illégaux.

Xavier Darcos a réuni le 26 novembre la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, qui regroupe les partenaires sociaux et les corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal. Près de 9 000 procédures contre le travail illégal ont été engagées en 2008 et ce chiffre est "en hausse constante", a rappelé le ministre lors d'un point presse à l'issue de la réunion. Les services de l’inspection du travail ont effectué 28 000 contrôles et dressé 20 % des procédures, ceux de l’Urssaf ont redressé 108 millions d’euros. Le ministre du Travail a aussi salué l'action de la police et de la gendarmerie, à l'origine respectivement de 22 % et 36 % des procédures.

Pour combattre "le fléau du travail au noir qui a un coût économique mais aussi social et humain", Xavier Darcos a ciblé quatre priorités pour le plan national 2010-2011: travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre de travail, recours frauduleux à des statuts spécifiques (comme l'intermittence ou les stages) et fraudes transnationales. Le ministre souhaite intensifier la lutte contre le travail illégal "sous toutes ses formes".

Le plan vise particulièrement cinq secteurs d'activité : hôtels-restaurants, BTP, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture. Pour renforcer les contrôles, 150 agents supplémentaires seront affectés en 2010 à l'inspection du travail.

Des outils de sanction réactifs et dissuasifs

Le ministre veut d'abord mobiliser l'arsenal pénal et administratif existant, comme la suppression des aides publiques en cas de travail illégal – c'est une "arme très dissuasive", qui "doit être utilisée pleinement". Xavier Darcos souhaite donc recevoir un bilan régulier des suppressions d’aides publiques, comme le permet la loi. Il donnera aussi, avec Eric Woerth, des instructions précises en matière de remise en cause des exonérations de cotisations sociales (3,7 millions d’euros en 2008).

Mais il annonce aussi la création de nouvelles sanctions.

Les préfets pourront désormais engager une procédure administrative de fermeture contre les entreprises qui emploient de manière répétée et importante des travailleurs illégaux. "Une entreprise qui est organisée tout entière autour de la fraude doit savoir qu’elle risque la fermeture administrative, a insisté Xavier Darcos. En fermant l’établissement dans ces situations, nous lutterons ainsi contre des filières organisées de travail illégal et nous nous doterons par ailleurs d’un nouvel instrument dissuasif."

Afin de "sanctionner ceux qui sont complices de ces infractions", les donneurs d'ordre qui n'agréent pas leurs sous-traitants pourront désormais encourir des sanctions pénales et ne pourront plus participer aux appels d'offres. Les remises en cause des exonérations de charges sociales seront elles-mêmes étendues aux donneurs d'ordre par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

"Les sanctions doivent aussi garantir les droits des salariés qui sont souvent victimes de la situation de travail illégal", a insisté Xavier Darcos. Désormais, l’indemnité due dans tous les cas de rupture du contrat de travail en matière de travail illégal sera donc fixée à six mois de salaire. La mesure, a insisté le ministre, s'applique aussi aux salariés en situation irrégulière employés illégalement par l’entreprise (qui ne touchent actuellement qu'une indemnité d'un mois). Cette indemnité sera acheminée aux frais de l’employeur et elle sera due aux salariés y compris en cas de retour dans leur pays d’origine.

"Personne ne confond, et surtout pas le ministre du Travail, le travail illégal, les travailleurs en situation irrégulière, les entreprises fraudeuses et la condition des travailleurs sans papiers qui n'est qu'un aspect (du problème) et qui a un caractère particulier", a insisté Xavier Darcos. "Les sans-papiers, a-t-il ajouté, sont souvent les premières victimes des dispositifs qui alimentent des filières et les mettent dans des situations parfaitement inhumaines."