Vieillissement des équipements industriels : mieux prendre en compte l'environnement et la sécurité
03.février2010
Photo : Pierre Andrieu/AFP
Chantal Jouanno a présenté, le 13 janvier, le plan d'actions visant à maîtriser le vieillissement des équipements industriels (installations industrielles et canalisations).
Les installations industrielles subissent l'érosion du temps. Ces dernières années, plusieurs accidents sont survenus faisant ressortir avec encore plus d'acuité la question du vieillissement des installations et donc celle de leur maintenance et de leur surveillance. Parmi les installations particulièrement concernées, on peut citer celles des sites industriels stratégiques pour l'approvisionnement français en énergie (13 raffineries, 50 000 kilomètres de canalisations, des stockages de carburant ou de gaz naturel, dont 219 dépôts pétroliers de plus de 400 m3…). Ces sites, potentiellement dangereux, sont encadrés par la directive Seveso avec la réduction des risques à la source ainsi que la loi du 30 juillet 2003 – dite loi Bachelot – sur la prévention des risques naturels et technologiques avec la mise en place des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Au 1er semestre 2009, quelque 400 accidents ont été signalés dans les installations industrielles. Face aux risques croissants d’incidents, le vieillissement des installations est devenu une donnée majeure en matière de prévention des risques industriels.
Le plan d'actions arrêté est le résultat d'une réflexion menée depuis près de deux ans entre les pouvoirs publics, l'Union française des industries pétrolières, l'Union des industries chimiques et l'ensemble des fédérations professionnelles. Il contient 38 propositions concernant la qualité et la fréquence des contrôles, la pertinence des programmes de surveillance et de maintenance des ouvrages. Elles s'appliquent à plusieurs domaines : outre les canalisations de transport, elles concernent aussi le génie civil, les bacs de stockages, des tuyauteries ESP (équipements sous pression), et les instrumentations de sécurité.
Prendre en compte les enjeux environnementaux
Photo : Arnaud Bouissou/Meeddm
Aujourd'hui, un contrôle complet des canalisations est fait tous les dix ans. "Ça ne suffit pas", a martelé Chantal Jouanno lors de la présentation de ce plan d’actions. A cet effet, la fréquence des contrôles sera doublée pour les canalisations d'hydrocarbures. L'arrêté du 4 août 2006 sera modifié au cours du 1er semestre 2010 pour améliorer la rigueur des contrôles.
Les enjeux environnementaux seront désormais pris en compte s'agissant des nouvelles canalisations afin d'éviter la pollution de zones naturelles sensibles. Chantal Jouanno a ainsi annoncé la publication, au printemps prochain, d'une ordonnance allant dans ce sens.
Il faut en effet savoir que quelque 50 200 kilomètres de canalisations sillonnent la France (36 500 km en gaz, 9 800 km en produits pétroliers, 3 900 km en produits chimiques). Un risque humain quand on sait que 1 250 kilomètres traversent des zones de forte urbanisation et que sur la période 2006-2008, quelque 64 fuites sur des canalisations de transport de matières dangereuses ont été recensées, dont 46 % sont dues à la corrosion.
Une réponse collective plus efficace
Pour être efficiente, la réponse doit être globale et concerner l'ensemble des acteurs. "Le cadre institutionnel de notre politique de sécurité industrielle oblige à une réponse collective", a déclaré Chantal Jouanno qui a assuré que les pouvoirs publics seront des acteurs à part entière aux côtés des exploitants. Elle a annoncé pour l’occasion que l'Etat accompagnera les efforts de recherche, notamment en direction des technologies innovantes permettant de détecter et de mesurer les phénomènes de dégradation.
Un comité de suivi annuel, présidé par la secrétaire d'Etat à l'Écologie, permettra de s'assurer de l'avancement du plan. "J'ai demandé à la Direction générale de la prévention des risques d'organiser un suivi partagé et régulier de cet avancement", a déclaré Chantal Jouanno.
Usine d'Icmesa sur le site de Seveso. AFP
À la suite du rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso (Italie), les Etats européens se sont dotés d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982, la directive dite Seveso demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
►(en savoir plus sur le site de l'Écologie et du Développement durable)
