Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac ont présidé, le 5 juillet, la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale portant sur les résultats 2011 et les prévisions 2012 des chiffres de la protection sociale.
"Le Gouvernement fait le choix d'engager des réformes structurelles volontaristes pour permettre à notre modèle social de perdurer", a annoncé Marisol Touraine à l'issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, qu'elle a présidée avec Jérôme Cahuzac, en présence de Dominique Bertinotti.
Rappelant les 1,5 milliard d'euros de recettes supplémentaires dégagées par le projet de loi de finances rectificative adopté la veille en Conseil des ministres, la ministre a également annoncé un apport provenant des 4,6 milliards d'euros supplémentaires qui seront obtenus grâce à un taux d'Ondam porté à 2,7 % (2,5 % initialement). Ce dégagement de crédits va permettre d'engager des réformes de structures dans deux grandes directions :
- la réorganisation du parcours de soins, en donnant toute son importance à la médecine de proximité. Pour ce faire, les "marges de manœuvre opérationnelle des ARS seront renforcées" précise le ministère. "Il faut recentrer l'organisation du système autour du patient et que le médecin de ville soit une des clés de voûte du système", a déclaré Marisol Touraine qui a assuré que les premières mesures seront effectives dès le PLFSS 2013 ;
- la réorganisation du secteur public hospitalier. Pour Jérôme Cahuzac, "il y a un effort d'investissements à faire, en particulier dans le secteur hospitalier" pour lequel les réformes de structure permettront également l'amélioration de l'accès aux soins des Français. Pour Marisol Touraine, "il faut travailler à la mise en place d'un nouveau pacte social à l'hôpital". La ministre annonce "la mise en place d'une mission pour travailler avec l'ensemble des acteurs de l'hôpital public."
Concernant le prix du médicament, la ministre de la Santé a fait état "d'une action volontariste sur le prix des produits de santé, avec une attention particulière sur le prix des médicaments génériques et la maîtrise des prescriptions." Elle a également annoncé qu'une négociation sous l'égide la Caisse nationale d'assurance maladie, allait se tenir sur la question des dépassements d'honoraires.
La conférence sociale des 9 et 10 juillet permettra de "déterminer les conditions pour atteindre l'objectif d'un cadre financier durablement équilibré", précise le ministère. Marisol Touraine y présidera une table ronde sur l'avenir des retraites et de la protection sociale.
Assurer la pérennité du système de protection sociale
Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac ont confirmé "leur volonté d'assurer la pérennité de nos systèmes de protection sociale." Le ministre du Budget a détaillé les mesures qui seront prises afin de "faire contribuer tous les revenus au financement de la sécurité sociale", particulièrement celles destinées à réduire les "niches sociales" pour un total de 5 milliards d'euros en année pleine pour 2013 :
- hausse du forfait social de 8 à 20 % qui rapportera 550 millions d'euros ;
- hausse de 2 points (de 3,4 à 5,4 %) du prélèvement social sur les revenus du capital qui rapportera 800 millions d'euros dès 2012 ;
- hausse des taxes sur les stock-options et attributions gratuites d'actions (de 14 à 30 % pour la taxe patronale et de 8 à 10 % pour la taxe salariale) qui rapportera 75 millions d'euros ;
- assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital, qui rapportera 50 millions d'euros.
Avec 15,5 milliards d'euros, le déficit du régime général (hors fonds de solidarité vieillesse) est supérieur de 1,7 milliard d'euros aux prévisions de la LFSS 2012. Une différence essentiellement due à "la révision des hypothèses macroéconomiques, notamment celle portant sur la masse salariale du secteur privé", selon le ministère.
