Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous vous interrogez sur les échéances fiscales : à quel moment ont lieu les prélèvements sociaux ? Quelle est la date limite de paiement du premier acompte provisionnel ? Le calendrier fiscal 2012 est en ligne et récapitule toutes les grandes dates de l'année fiscale.

2010 a constitué une année record en matière de saisies de stupéfiants, de produits de contrebande et de contrefaçons. Des chiffres éloquents qui illustrent la capacité des douanes à adapter leurs moyens d’intervention sur le territoire, mais aussi à l’étranger.

Le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions a été signé par François Baroin, Valérie Pécresse et Frédéric Mitterrand, le 22 novembre 2011. Ce contrat s'articule autour de plusieurs priorités, notamment, offrir à l'ensemble des citoyens des programmes de service public riches et variés, renforcer la présence de France Télévisions dans l'univers numérique et investir fortement dans la création audiovisuelle.

Fin septembre, l’opération internationale Pangea IV a mobilisé les services de la gendarmerie, les douanes et la police nationale pour permettre la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux vendus sur internet.

Le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures fiscales (déclaration et paiement) pour les entreprises était jusqu'à présent fixé à 500 000 euros de chiffre d’affaires ou de recettes réalisées au titre du précédent exercice clos. A compter du 1er octobre 2011, il est abaissé à 230 000 euros.