Universités : les nouveaux principes du dialogue contractuel avec l'Etat

Les contrats quadriennaux signés le 23 juillet par Valérie Pécresse avec 14 universités, 5 écoles d'ingénieurs et 4 autres établissements, fixent les orientations stratégiques de chacun pour la période 2009-2012. Moyens alloués : 80 millions d'euros pour les quatre ans à venir. La ministre a annoncé à cette occasion la refonte du dialogue contractuel entre les établissements et le ministère.

Valérie Pécresse a signé les contrats quadriennaux de la vague C (2009-2012), avec les 23 présidents d'établissement concernés (14 universités, 5 écoles d'ingénieurs, 4 autres établissements - voir liste détaillée ci-dessous). 20 millions d'euros supplémentaires pour 2009 (s’ajoutant aux 300 millions d'euros de moyens déjà obtenus par les établissements en 2009 en plus de leurs dotations), soit 80 millions d'euros pour les 4 ans à venir ont ainsi été alloués à ces établissements.

La ministre a souligné le caractère ambitieux des projets signésundefined, et a notamment fait valoir les stratégies communes des universités lorraines, l’excellence scientifique de l’université strasbourgeoise et le développement de son rayonnement européen, ou encore le travail accompli par les universités Paris XII et Paris XIII en faveur de l’essor de leur territoire.

Ces contrats, qui fixent les orientations stratégiques de chaque établissement pour les quatre ans à venir en y associant des moyensundefined, occupent une place centrale dans le dialogue entre l’Etat et les universités.

Désormais, avec la mise en œuvre de l’autonomie des universités, c’est l’ensemble des relations entre l’Etat et les universités qui évolue. Après la mise en œuvre d’un nouveau modèle d’allocation des moyens en janvier dernier renforçant l’équité et la culture de résultat, la ministre a annoncé aujourd’hui la refonte du dialogue contractuel entre les établissements et le ministère.

La ministre a indiqué que ce nouveau dialogue devait être la rencontre d’une stratégie nationale et de la stratégie de l’établissement. Elle a également précisé le caractère innovant de ses modalités de mise en œuvre :

• une évaluation indépendante des résultats des établissements menée par l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) ;
• un bilan qui permettra de visualiser les forces et faiblesses de l’établissement sur la base d’un tableau de bord plus moderne et lisible ;
• une discussion véritablement stratégique avec le ministère sur le projet de l’établissement ;
• un accompagnement sur mesure afin de prendre en compte les singularités et les besoins de chaque établissement pour qu’il puisse formuler la stratégie la plus adaptée à ses objectifs ;
• des critères d’attribution des moyens qui font le lien entre les attentes de l’Etat et les projets des établissements : un tiers pour l’atteinte des résultats, un tiers pour la contribution à la stratégie nationale et un tiers pour la qualité du projet ;
• la fin des fléchages de crédits, pour donner une vraie latitude aux établissements dans la mise en œuvre de leur stratégie.

Une partie des crédits alloués dans le cadre du modèle d’allocation des moyens devront être progressivement transférés du modèle d’allocation des moyens vers le dialogue contractuel. D’ici à quatre ans, les moyens du dialogue contractuel seront ainsi quasiment multipliés par cinq.