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Une réforme de l'audiovisuel
01.août2007
L'Etat a pris un engagement précis, c'est 3 milliards d'euros pour l'audiovisuel public pour les trois années qui viennent, dont 450 millions d'euros de compensation pour la publicité supprimée pour 2009, 2010, 2011, quoiqu'il arrive".
La progression d’audience de la télévision numérique et la montée en puissance très rapide de l’internet haut débit ont remis en question le modèle économique des chaînes de télévision hertzienne.
Les deux lois du 5 mars 2009 relatives à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision réforment en profondeur le service public télévisuel.
France Télévisions
France Télévisions devient une entreprise unique chargée de concevoir et de programmer les services qui étaient jusqu’à présent édités par les sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et Réseau France Outre-mer.
La nomination du président de France Télévisions
Elle est dorénavant soumise à l’avis des commissions parlementaires compétentes, ainsi qu’à l’avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ainsi que l’a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 mars 2009, cette nouvelle procédure garantit la libre communication des pensées et des opinions.
Suppression de la publicité après 20 heures
La publicité est supprimée depuis le 5 janvier 2009 entre 20h et 6h, sur toutes les chaînes de France Télévisions sauf RFO. L'arrêt complet de la publicité doit intervenir à compter de l'extinction de la télévision analogique en faveur du numérique, prévue fin 2011.
Pour compenser la suppression progressive de la publicité, l'Assemblée nationale a voté l'instauration de deux taxes, une taxe sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) et l'autre sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées.
En compensant par une dotation supplémentaire le manque à gagner dû à la diminution progressive des recettes publicitaires de la société, le Gouvernement permet à France Télévisions d’avoir des ressources sécurisées pour mettre en œuvre un cahier des charges ambitieux. La télévision de service public offrira ainsi un espace privilégié à la culture et à la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne.
Parallèlement, la nouvelle loi permet également une réforme des décrets qui organisent les relations entre les chaînes de télévision, les producteurs et les auteurs. Désormais, les chaînes consacreront davantage d’investissements au cinéma, à la fiction et à l’animation française.
