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Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance
17.juin2009
Alors que le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt "développement durable" est autorisé pour deux ans depuis le 2 février 2009, le Gouvernement s'est engagé dans la mise en place d'une nouvelle fiscalité "verte", à la fois tournée vers la protection de l'environnement et vers la croissance de l'économie.
En effet, la France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La contribution "climat énergie" (CCE) fait partie de la palette des instruments dont dispose la France pour lutter contre le réchauffement climatique.
Une conférence doit réunir les 2 et 3 juillet plusieurs experts afin d'étudier les modalités de cette contribution. Une table ronde réunira ensuite les personnalités qualifiées, l'ensemble étant présidé par l'ancien Premier ministre Michel Rocard. Un livre blanc a été rendu public afin d'en exposer les enjeux.
En savoir plus :
la Brochure présentant la nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance (format pdf) , sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
