Une diffusion plus large des chèques-vacances pour les salariés des PME

Actuellement, seuls 30 000 salariés d'entreprises de moins de 50 salariés accèdent au chèque-vacances à travers leur employeur. Hervé Novelli a décidé d'élargir les canaux de diffusion des chèques-vacances pour qu'un plus grand nombre de ces salariés puissent en bénéficier.

Sensible à l'inégalité des salariés des petites et moyennes entreprises face à l'accès aux chèques-vacances, Hervé Novelli a souhaité engager des partenariats afin de permettre à ceux-ci de bénéficier plus facilement de cette prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. Une convention a donc été signée, sous la houlette du secrétaire d'Etat, le 23 juin, entre l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et sept partenaires spécialisés dans les services et le conseil aux entreprises. Ces partenaires privés auront pour mission de faire la promotion de ce dispositif et de prospecter de nouvelles PME clientes.

Créée en 1982, l'Agence nationale pour les chèques-vacances commercialise auprès d'entreprises, de l'Etat (les trois fonctions publiques) et des collectivités territoriales des chèques-vacances et des coupons sport ANCV, essentiellement au travers d’organismes sociaux tels que les comités d’entreprise. En 2009, 3,3 millions de salariés en ont bénéficié.

Accès simplifié aux chèques-vacances pour les salariés des TPE-PME depuis 2009

Le chèque-vacances constitue un réel avantage pour les salariés des TPE/PME dépourvues de comité d'entreprise. En effet, il leur permet de se constituer un budget vacances en augmentant leur pouvoir d'achat et sans charge pour l'entreprise. "Exonéré de charges sociales (sauf CSG/CRDS) dans la limite de 400 euros par an et par salarié, le chèque-vacances est un complément de revenu déductible du bénéfice imposable et net d'impôt pour le salarié", souligne le dossier de presse du ministère de l'Economie. Le chèque-vacances et les coupons sport ANCV peuvent être utilisés dans un vaste réseau de 160 000 professionnels du tourisme et de loisirs conventionnés (hébergement, restauration, transports, loisirs, culture).

Jusqu'à ce jour, seuls 30 000 salariés d'entreprises de moins de 50 salariés avaient accès au chèque-vacances. Grâce à la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques, 5,8 millions de salariés travaillant dans 1,2 million d'entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif social. Cette loi a simplifié le régime d'accès au chèque-vacances dans les petites entreprises en réduisant les formalités à la charge de l'employeur et en supprimant la notion de revenu fiscal de référence pour permettre à tous les salariés de profiter des chèques-vacances.

Les nouveaux partenaires de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

La loi prévoit également la possibilité pour l’ANCV de recourir à des partenaires privés pour faire la promotion de ce dispositif et faciliter sa diffusion. L'ANCV a conclu des accords avec cinq apporteurs d'affaires et deux prescripteurs. Les apporteurs d'affaires (AG2R La Mondiale, BNP Paribas, Chèque-déjeuner, Edenred France, Sodexo Solutions de Motivation) sont chargés d'identifier des entreprises de moins de 50 salariés susceptibles de devenir clientes de l'ANCV. En échange de ce service, les apporteurs d'affaires sont rémunérés, soit de manière fixe, soit de manière variable en fonction du nombre d'entreprises devenues clientes, du volume de commandes passées...

L'ANCV a aussi signé des partenariats avec des prescripteurs (le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air). Ces institutions ou organismes professionnels font la promotion du chèque-vacances auprès de leurs adhérents ou de leurs clients.