Une convention triennale pour favoriser l'insertion des personnes handicapées
20.février2008
Christine Lagarde et Valérie Létard ont signé avec Tanguy du Chéné, président de l’Agefiph une convention, sur la période 2008-2010, pour mobiliser et innover dans le secteur de l'emploi des personnes handicapées.
La convention s'inscrit dans la continuité de la loi du 11 février 2005 qui renforce l'obligation d'emploi des entreprises. Les entreprises de 20 salariés et plus ont l'obligation d'employer au moins 6 % de personnes handicapées. En cas de non-respect, les employeurs sont assujettis à une pénalité, dont le montant est calculé en multipliant le nombre de bénéficiaires manquants par 1 500 fois le Smic horaire et ce, quel que soit l'effectif total des salariés de l'entreprise, majoré de 25 %. En 2006, un quart des entreprises manquaient à cette obligation d'emploi.
L'Etat et l'Agefiph ont fixé les orientations pluriannuelles pour leur action commune en faveur des 725 000 personnes handicapées en emploi et des 209 000 actuellement au chômage.
Pour la période 2008-2010, six priorités sont retenues :
renforcer la formation professionnelle en consolidant les politiques régionales ; développer l'accès à l'emploi et la qualité de l'emploi ; lever les freins aux recrutements pour les entreprises, notamment pour les PME ; mobiliser et accompagner les entreprises qui n'embauchent pas de travailleurs handicapés ; aider à la mobilité les travailleurs handicapés du secteur protégé vers le milieu ordinaire ; favoriser et pérenniser la création d'entreprises par les personnes handicapées.
Un guide pratique, édité par la Documentation française, donne des informations sur la reconnaissance du statut de travailleur handicapé, les modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, les conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique, le droit à la formation, les aides personnelles à la protection sociale...
Le dossier de presse, sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sur le site de Légifrance
