Trois fédérations professionnelles l’UIMM, l’UIC et la Fipec ont signé, le 21 avril, avec Xavier Bertrand des conventions pour prévenir les risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) au travail.

Aujourd'hui, de plus en plus de salariés sont exposés au risque CMR. Ce risque qui peut provoquer des cancers, une mutation des gènes ou être toxique pour la reproduction est, selon Xavier Bertrand, "particulièrement difficile à appréhender puisqu'il implique des substances massivement utilisées en France, soit plus 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques CMR consommées en 2005". "Un salarié sur sept serait exposé à ces substances cancérogènes à des degrés plus ou moins importants."

Plus de 30 000 substances sont déjà répertoriées par le règlement européen sur les substances chimiques (Reach) auxquelles s'ajoutent celles qui sont créées chaque jour dans le monde. Pour certaines d'entre elles "les effets pour la santé sont encore mal connus et les atteintes se manifestent parfois 30 ou 40 ans après l'exposition", précise le ministre du Travail.

La signature de ces conventions fait suite aux conclusions de la Conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007 qui avait souligné la nécessité d'associer l'ensemble des acteurs et de coordonner leurs actions pour mener une politique de prévention efficace.

Les fédérations professionnelles s'engagent à lutter contre le risque CMR en se fixant des objectifs précis, en mutualisant leurs expériences, et en améliorant leurs outils de prévention.

Pour y parvenir, trois actions visant particulièrement les petites, moyennes et très petites entreprises sont privilégiées :

• informer les entreprises sur les risques chimiques et CMR en diffusant des guides pratiques et en organisant des réunions pour présenter la réglementation ;
• évaluer les risques de l'exposition et promouvoir la substitution pour éviter l'emploi de produits dangereux ;
• protéger les salariés dans les entreprises sous-traitantes en s'appuyant sur les cahiers des charges et des actions de formation et de sensibilisation.

L'Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'associeront avec la direction générale du travail (DGT) et les professionnels pour concevoir et diffuser des outils et des guides méthodologiques. Engagée sur le plus long terme, une étude de l'INRS et de la CNAMTS visera à inventorier et à tester les méthodes d'évaluation des risques chimiques. Enfin, des actions de formation seront dispensées aux correspondant régionaux et aux organisations professionnelles.