Un rapport pour mieux connaître et aider les populations victimes de précarité énergétique

Un rapport relatif à la précarité des foyers ou des personnes sur le plan de leur consommation énergétique a été remis, le 6 janvier, à Valérie Létard et Benoist Apparu. Le rapport dresse le profil des personnes souffrant de "précarité énergétique" et propose un plan pour les aider à faire face à ce type de difficulté.

Les personnes ou les ménages se heurtant à des difficultés récurrentes pour financer ou simplement régler leur facture énergétique forment une population méconnue. La notion même de précarité énergétique était jusque-là mal définie. Autant de points sur lesquels ce rapport, remis le 6 janvier à Valérie Létard et à Benoist Apparu, tente d'apporter une réponse.

Le rapport a permis en premier lieu de donner une définition à la précarité énergétique. C'est une "spirale complexe et multiforme résultant de la combinaison de trois facteurs principaux : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et la difficulté de s’acquitter des factures énergie", précise le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer dans un communiqué.

Ses conséquences sont elles aussi multiples : conséquences sur les logements, avec le développement de moisissures qui provoquent des risques d'intoxication, mais aussi conséquences de nature sociale (une tendance au repli sur soi) et sanitaire (le développement de pathologies respiratoires) sur les personnes.

Ce rapport met également en évidence une population victime de la précarité énergétique. Et, contrairement aux idées reçues, cette population se retrouve majoritairement dans le parc privé (87 %). 64 % de ces personnes sont propriétaires de leur logement dont plus de 1 million en maison individuelle. La précarité énergétique touche principalement le milieu rural et les petites agglomérations, précise le rapport. Au total, ce sont quelque 3,4 millions de personnes qui sont concernées. "Un constat inacceptable" pour les pouvoirs publics. Le Gouvernement a d'ailleurs d'ores et déjà prévu une enveloppe de 500 millions d'euros au titre du grand emprunt pour lutter contre la précarité énergétique.

Des mesures de développement durable pour enrayer le phénomène

Parmi les propositions exprimées dans le rapport, un "bouclier énergétique" sous la forme d'un "chèque énergie" permettrait d'aider les ménages à faire face à leurs difficultés de dépenses d'énergie, et donnerait un meilleur accès au crédit pour les plus modestes. Le texte propose aussi la généralisation de Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique qui financeraient des aides pour améliorer la performance énergétique des logements. Aujourd'hui, la mise aux normes d'isolation thermique connaît d’ailleurs une dynamique forte avec les mesures mises en place par le Gouvernement : l'éco-prêt à taux zéro et l'éco-prêt logement.

Enfin, les auteurs du rapport préconisent de reconnaître par la loi la "précarité énergétique". Une action qui aurait aussi des ramifications en région grâce à la mise en place d'un dispositif local intégré au Plan département d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).

Un Observatoire de la précarité énergétique conduit par l'Ademe sera mis en place dans les prochaines semaines.

Rédigé à la demande de Valérie Létard, secrétaire d’état en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, ce travail est le fruit de la contribution des différents acteurs de la solidarité, du logement, de la maîtrise de l'énergie (Ademe), des fournisseurs d'énergies, des financeurs et des élus.