A l’occasion du 42e Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem), Christine Albanel a annoncé, le 27 janvier, un plan de sauvetage de l'industrie du disque et, plus largement, de promotion des industries culturelles.

Christine Albanel a souligné "l'urgence à créer les conditions de la reprise économique" de la filière musicale, qui a enregistré une baisse de 50 % au cours des cinq dernières années. Son plan s'articule autour de trois axes :

Faciliter l'accès du public à des œuvres plus diverses, tout en luttant contre la piraterie. L'accord signé le 23 novembre 2007, entre l'Etat et les secteurs de la musique, du cinéma et d'internet, fera l'objet d'une loi qui sera adoptée avant l'été. Objectifs : mettre en place le dispositif de dissuasion et de sanctions décidé par les 45 signataires et créer une offre légale attractive pour les consommateurs comme pour les ayants droit.

Consolider la rémunération des artistes et le financement des entreprises. La ministre souhaite saisir la Commission européenne pour étendre au-delà de 50 ans la durée des droits voisins(*) des artistes interprètes et des producteurs. Les rémunérations forfaitaires qui leur sont versées ont été réajustées :
  la rémunération équitable acquittée par les radios privées pour la diffusion de musique a été actualisée ;
  la rémunération pour copie privée a été étendue à de nouveaux supports d'enregistrement - clés USB, cartes mémoires, disques durs externes et disques durs multimédias - au titre de l'aide à la création.

Soutenir la création, l'emploi et l'adaptation des structures. L'accès au crédit des entreprises indépendantes sera facilité par le triplement du fonds d'avance aux industries musicales (de 2,9 millions à environ 9 millions d'euros). Ce fonds vise à soutenir les entreprises en leur octroyant des avances remboursables sur sept ans - au lieu de quatre ans précédemment. Le crédit d'impôt, dédié à la production de nouveaux talents, sera quadruplé. A l'occasion de la loi de finances rectificative pour 2007, son montant a été porté de 3 millions d'euros à 12 millions d'euros. Enfin, une mission d'expertise sera chargée de formuler des propositions innovantes et de réfléchir à l'adaptation du régime des Soficas - sicav destinées à financer des projets cinématographiques - pour la production musicale.

(*) Crées en 1985, les droits voisins permettent à des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle de jouir d'un droit exclusif qui leur donne la possibilité d'autoriser ou d'interdire l'utilisation et l'exploitation de leur prestation et de prétendre à une rémunération en contrepartie de leur autorisation.

  Le dossier de presse (format pdf), sur le site du ministère de la Culture et de la Communication