Un plan national pour restaurer les cours d'eau d'ici à 2015
16.novembre2009
A l'occasion de la signature d'un contrat d'objectifs, sur la période 2009-2012, avec l'Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), Chantal Jouanno a annoncé, le 13 novembre, un plan d’action national pour la restauration des cours d’eau.
La politique publique de l'eau doit répondre à deux objectifs :
- atteindre d’un point de vue écologique le bon état des eaux en 2015, comme le demande la directive européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 ;
- répondre aux mesures phares du Grenelle de l’environnement en atteignant au moins deux tiers des masses d’eau en bon état en 2015 et en mettant en oeuvre une trame verte et bleue pour restaurer les continuités écologiques pour les milieux terrestres et les milieux aquatiques.
Pour y parvenir, il est nécessaire de restaurer les cours d’eau : en favorisant le retour des poissons migrateurs et de toutes autres espèces animales et végétales sur les berges ; en facilitant les transports sédimentaires ou bien encore en aménageant les obstacles (seuils, barrages, etc).
Cinq mesures pour restaurer les cours d'eau d'ici à 2015
Dans cette optique, l'Etat a décidé, dans un premier temps, de renforcer le rôle de l'Onema. Créé en 2007, l'office a pour mission d'étudier et de surveiller l’état des eaux et le fonctionnement écologique des milieux aquatiques. Etabli pour une durée de trois ans, de 2009 à 2012, le contrat d'objectifs passé entre l'office et l'Etat fixe trois grandes orientations :
- développer l’expertise de l'Onema pour atteindre le bon état des eaux et apporter un appui technique aux acteurs des politiques de l’eau ;
- améliorer la connaissance de l’état et des usages de l’eau et des milieux aquatiques ;
- contribuer avec ses partenaires à une mise en oeuvre plus efficiente de la politique de l’eau.
Dans le même temps, Chantal Jouanno a annoncé la mise en place d’un plan national pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau d’ici à 2015. Un plan bâti autour de cinq axes :
- recenser, d'ici à la fin de l'année, dans une base nationale les 60 000 obstacles : barrages, écluses, seuils, moulins, qui ont des répercussions importantes sur le fonctionnement des milieux aquatiques. Cet inventaire, géré par l'Onema, est indispensable pour définir les priorités d’intervention sur les quelque 60 000 ouvrages existants ;
- définir les priorités d’intervention sur les bassins en suivant un schéma d’aménagement et de gestion des eaux avec un objectif précis : la restauration de la continuité écologique pour permettre aux poissons de migrer. L'élaboration de cette trame bleue doit se faire avec l’ensemble des usagers ;
- réviser les 9es programmes des agences de l’eau et des contrats d’objectifs en cours, ce qui permettra de dégager les financements nécessaires pour aménager, d’ici à 2012, 1 200 ouvrages, recensés comme prioritaires. L’objectif est de sensibiliser les maîtres d’ouvrage, en identifiant et en finançant des projets ambitieux de reconquête écologique qui peuvent servir d’exemples à d’autres maîtres d’ouvrage de bassins ;
- créer une police de l’eau dont l'objectif pour 2009-2010 sera de mettre en place un programme pluriannuel d’intervention sur les obstacles les plus perturbants pour les migrations piscicoles ;
- évaluer les bénéfices environnementaux, gage du suivi de l’efficacité des mesures mises en œuvre.
