Un plan d'action national pour lutter contre les risques psycho-sociaux dans la fonction publique
30.octobre2009
Eric Woerth et huit organisations syndicales de fonctionnaires sont parvenues le 27 octobre à s'entendre sur un document définitif sur la sécurité et le travail dans la Fonction publique. Il permettra notamment la mise en place d'un plan d'action national de lutte contre les risques psycho-sociaux. Les comités d'hygiène et de sécurité verront leurs missions élargies aux conditions de travail, et une véritable culture de prévention sera développée dans toutes les fonctions publiques.
La mobilisation du Gouvernement pour l'amélioration des conditions de travail, et pour la prévention des risques psycho-sociaux, se poursuit. Xavier Darcos a annoncé au Conseil des ministres du 28 octobre les orientations du deuxième plan santé au travail, qui sera arrêté au début de l'année 2010. Pour la Fonction publique, Éric Woerth a présidé le 27 octobre 2009 une réunion sur l’amélioration de la santé et la sécurité au travail. Une négociation qui a réuni les huit organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique et les employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
"Les échanges entre les employeurs et les représentants des organisations syndicales ont été positifs et ont permis d’avancer sur un texte définitif", souligne le communiqué de Bercy. Ce document comporte d’importantes avancées pour l’amélioration des conditions de travail dans la Fonction publique.
Un plan d'action national de lutte contre les risques psycho-sociaux va être mis en place, afin de mieux les évaluer et de les prévenir ; la lutte contre ces risques (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l’intégrité physique, etc.), dans toutes les sphères du monde du travail (privé, public), est une priorité pour le Gouvernement depuis deux ans. Par ailleurs, des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques seront organisées.
Plus largement, l'objectif est aussi de développer une véritable culture de prévention pour améliorer les conditions de travail dans la Fonction publique :
- un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction publique va être mis en place afin d'améliorer la sécurité et la santé au travail ;
- la formation des fonctionnaires mais aussi des managers aux enjeux de la santé au travail va être développée et renforcée.
Les comités d’hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale vont voir leur mission élargie à la prise en compte des conditions de travail. Pour faciliter la tâche des CHSCT, mais aussi la vie des agents victimes de mauvaises conditions de travail, les procédures de reconnaissance des atteintes à la santé, qu'elles concernent une invalidité, un accident du travail ou une maladie professionnelle, vont être simplifiées et rénovées. Des procédures de reconnaissance plus simples, et aussi mieux connues : la mesure permettra une mobilisation plus rapide (du management, du comité d'hygiène et de sécurité) et donc une meilleure prévention des risques.
Les représentants des organisations syndicales et des employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière (AMF, ADF, ARF, CSFPT et FHF) se sont engagés à présenter le document conclusif à leurs instances en vue de sa signature.
Eric Woerth souhaite que l’accord qui doit bénéficier à l’ensemble des agents des fonctions publiques (Etat, territorial et hospitalière) soit rapidement signé par le plus grand nombre des partenaires, précise le communiqué.
