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Un nouvel élan pour la filière Déchets d'équipements électriques et électroniques

25.février2010
Photo : Alain Jocquard/AFP
Photo : Alain Jocquard/AFP

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno se sont félicités des résultats de la filière de récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) depuis son lancement en 2006. Il s'agit de poursuivre sur la lancée grâce à des mesures complémentaires pour la période 2010-2014.


Trois années après la mise en place de la filière DEEE ménagers, les résultats probants permettent une nouvelle dynamique. Il convient d'optimiser le dispositif tout en traçant une perspective volontariste. À l'horizon 2014, ce seront 10 kilos de récupération DEEE qui seront collectés par habitant chaque année, soit un quasi-doublement par rapport à aujourd'hui. A l'heure actuelle, une moyenne de 5,7 kilos par habitant est collectée, soit un total impressionnant de 371 000 tonnes de DEEE pour l'ensemble de la population française en 2009.

Pour donner un nouvel élan à la filière DEEE, des actions de sensibilisation seront menées en direction des usagers mais également en développant auprès des concepteurs la notion d'éco-conception. Pour ce faire, une "nouvelle modulation des éco-contributions" incitative pourrait être envisagée, indique le communiqué.

Plus généralement, il convient d'améliorer le bilan environnemental de la filière. Un indicateur environnemental sera développé. La recherche sera partie prenante pour réduire les impacts environnementaux et des projets R&D seront sollicités.

Photo : Meeddm
Photo : Meeddm
Qu'est-ce qu'un DEEE ? Un équipement électrique ou électronique devient un déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) lorsque :
• il est hors d'usage
• le coût de la réparation est prohibitif
• il constitue un élément faisant partie d'un tout dont un élément est hors d'usage
• il est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.

Les DEEE sont essentiellement composés de :
• métaux ferreux et non ferreux
• matériaux inertes : verre (hors tube cathodique), bois, béton…
• plastiques contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés
• composants spécifiques (piles et accumulateurs, tubes cathodiques, cartes électroniques, câbles, cartouches et toners d'imprimante, etc.) (source : Ademe)

Depuis novembre 2006, les DEEE ne doivent plus être jetés à la poubelle. Tous les appareils alimentés sur secteur, pile ou batterie doivent être dépollués puis recyclés. Le montant d'une "éco-participation" est compris dans le prix d'un appareil neuf. Cette participation financière correspond au coût de collecte, de réemploi, de dépollution et de recyclage de l'appareil une fois usagé. Un montant qui varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite. L'éco-participation est intégralement versée à un éco-organisme. ► La chaîne de la filière DEEE en image

Où déposer ses équipements DEEE ? Auprès des 18 600 points de collecte des distributeurs. Il faut savoir que la reprise gratuite de l’ancien appareil est obligatoire par le distributeur lors de la vente d’un nouvel équipement. Autres points de dépôt, les 3 400 points mis à disposition par les collectivités locales, représentant environ 55 millions d'habitants. Une partie importante de la récupération sélective donne lieu à un recyclage : 81 % en 2008. 4 000 tonnes d'équipements ont fait l'objet d'un réemploi grâce aux structures de l'économie sociale.

Photo : Stéphane de Sakutin/AFP
Photo : Stéphane de Sakutin/AFP
Les éco-organismes. Ce sont des structures prenant en charge l'enlèvement et le traitement des DEEE pour le compte de producteurs adhérents (3 800 producteurs à ce jour). Quatre éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics : Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Recylum.

Concrètement, les éco-organismes sélectionnent sur chaque territoire des prestataires logistiques (ramassage des DEEE chez les distributeurs et sur les points des déchetteries) et des opérateurs de traitement (démantèlement, dépollution) adaptés à chaque famille de DEEE.