Un nouvel élan pour la coopération transfrontalière

Pierre Lellouche a organisé, le 9 février, sous le haut patronage du Premier ministre, un colloque sur la politique transfrontalière de la France. Les débats ont abouti à plusieurs propositions dont celle de la création d’un secrétaire général ou d’un haut commissaire aux questions transfrontalières qui serait rattaché au Premier ministre.

La problématique transfrontalière concerne 10 millions de Français répartis sur l’ensemble des régions limitrophes des neuf états voisins de la France métropolitaine. Les enjeux de coopération transfrontalière touchent des secteurs aussi divers que l’emploi, l’environnement, la sécurité, l’éducation ou la compétitivité des territoires. Pourtant, malgré d’importantes avancées en matière de coopération tel l’accord-cadre franco-allemand de coopération sanitaire transfrontalière signé en 2005, il reste encore à poser les bases d’une véritable politique nationale en matière frontalière.

C'est dans cette optique, que Pierre Lellouche a organisé, en liaison avec Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, le colloque : "Les Français et leurs voisins. Quelle politique transfrontalière pour la France ? Enjeux pour l’Etat et les collectivités territoriales". Colloque articulé autour de trois tables rondes : l’emploi dans les régions frontalières ; la vie quotidienne des frontaliers (transports, soins de santé, questions sociales…) et la gouvernance nationale et européenne des questions transfrontalières. Un certain nombre de propostions ont été établies parmi lesquelles :

• mettre en place un secrétaire général ou d’un haut commissaire aux questions transfrontalières qui serait rattaché au Premier ministre ;
• mettre l’Etat au service des collectivités pour les aider et les appuyer dans leurs démarches avec leurs voisines, notamment en matière de fiscalité, de social, d'infrastructures importantes, de santé, d'éducation...
• maintenir et renforcer le rôle de guichet unique local dans les préfectures et les ambassades, notamment via les consulats ;
• étabir avec chaque pays voisin un dialogue politique transfrontalier rassemblant annuellement tous les acteurs nationaux et locaux (selon le modèle de la commission mixte franco-luxembourgeoise visant à renforcer la coopération transfrontalière) ;
• renforcer l’action de l’Union européenne dans le domaine transfrontalier, par exemple en développant des projets structurants transfrontaliers européens dans les transports, les télécommunications ou l’énergie.
  

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  Lors de son discours de clôture, Pierre Lellouche a rappelé que la mission parlementaire sur les questions transfrontalières mandatée fin décembre 2009 par le Premier ministre rendrait son rapport intermédiaire fin-février et son rapport final au printemps prochain.
  Il a également annoncé qu’une vaste "consultation citoyenne", serait organisée au printemps au travers de débats menés dans chaque préfecture de département frontalier et via un site internet mis en en place en liaison avec le ministère de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire. C’est sur la base de cette consultation et du rapport parlementaire qu’un plan gouvernemental d’actions serait élaboré.

Le colloque

Placé sous le haut-patronage du Premier ministre, M. François Fillon, ouvert par M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale, organisé par Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, le colloque Les Français et leurs voisins. Quelle politique transfrontalière pour la France ? Enjeux pour l’Etat et les Collectivités Territoriales" s'est déroulé le mardi 9 février 2010 au Palais des Affaires étrangères.
Il s'est articulé autour de trois tables rondes qui ont permis de traiter de l’emploi dans les régions frontalières, de la vie quotidienne des frontaliers (transports, soins de santé, questions sociales…) et de la gouvernance nationale et européenne des questions transfrontalières.

Ce colloque a réuni autour des Ambassadeurs, Préfets et Consuls généraux en poste dans les Etats et régions frontaliers, de nombreux Parlementaires et élus ainsi que des représentants des pays voisins. Ont notamment participé à ce colloque M. Victor Morlan, Secrétaire d’Etat espagnol pour la Planification et les Infrastructures, M. Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du Luxembourg, et M. François Longchamp, Président du Conseil d’Etat du Canton de Genève

Ouverture du Colloque

Les tables rondes

Clôture du colloque