Un nouveau système d'immatriculation pour les véhicules
05.septembre2008
La nouvelle plaque dont le numéro sera composé de sept caractères alphanumériques (lettres et chiffres) sera mise en place à compter du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs et du 1er mars pour les véhicules d’occasion qui changent de propriétaire. Le 5 septembre, Michèle Alliot-Marie a présenté ce nouveau système d'immatriculation des véhicules.
Aujourd'hui, on assiste à un vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques. De plus, le dispositif de numérotation, datant de 1950, atteindra ses limites d'ici à une dizaine d'années.
C'est pour anticiper ces difficultés que Michèle Alliot-Marie a lancé la réforme de l'immatriculation des véhicules : celle-ci devrait concerner plus de trente-six millions de conducteurs dans un parc d'environ cinquante millions de véhicules immatriculés.
Une nouvelle présentation de la plaque
Chaque véhicule se verra attribuer un numéro d'immatriculation, lors de sa première mise en circulation et le conservera jusqu'à sa destruction. Le numéro sera composé de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret, deux lettres. Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque sera plus facilement lisible grâce au contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc.
Enfin, l'identifiant territorial comprenant le numéro du département surmonté de la région dans laquelle est situé ce département ne sera plus obligatoire, et plus nécessairement en lien avec l'adresse du propriétaire.
Une démarche simplifiée
Le nouveau système présentera de nombreux avantages pratiques ainsi que d'importantes simplifications, il sera aussi plus économique pour l'usager :
celui-ci pourra faire immatriculer un véhicule n'importe où sur le territoire, et pas obligatoirement dans le département de résidence. L'obtention d'un numéro d'immatriculation définitif et d'une nouvelle carte grise sera immédiate ;
si l'usager déménage dans un autre département en conservant son véhicule, il ne sera plus obligé de faire modifier son numéro d'immatriculation ;
en cas d'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le cadre du nouveau système, le numéro du véhicule sera conservé.
Les éléments pratiques sur la nouvelle immatriculation des véhicules, sur le site du ministère de l'Intérieur
