Un nouveau partenariat entre les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche
Valérie Pécresse, qui a reçu le 16 avril le rapport de François d'Aubert, veut rééquilibrer les partenariats entre les universités et les organismes publics de recherche. Une convention-cadre de partenariat devrait être créée.
Le comité présidé par François d'Aubert avait pour mission de réfléchir au renforcement et aux évolutions nécessaires des partenariats entre les organismes de recherche, les universités et les grandes écoles. Ce nouveau partenariat passe notamment par une évolution des conditions de fonctionnement des unités mixtes de recherche (UMR), association de laboratoires de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur avec un organisme de recherche.
La ministre a retenu deux grandes orientations :
Créer une convention-cadre de partenariat
L'émergence des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (Pres) et la création de réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) depuis la loi-cadre sur la recherche de 2006 impose d'adapter le système de recherche. Le rapport préconise la création d'une convention-cadre de partenariat entre l'université et l'organisme de recherche voire entre l'organisme et le Pres afin de :
faire de l'université un acteur de recherche à part entière, doté d'une véritable stratégie scientifique, négociant d'égal à égal avec les organismes ;
harmoniser les règles en matière de ressources humaines ;
aller vers une signature simplifiée des publications scientifiques.
Simplifier fortement les règles de gestion
Pour remédier à la complexité des règles de gestion des UMR (circuits administratifs et financiers, gestion des personnels...), le rapport du groupe de travail prévoit de :
limiter à deux les tutelles scientifiques s'exerçant sur les unités UMR (une nationale, une locale). Le rapport préconise une mise en œuvre progressive sur trois ans de cette limitation ;
mettre en place un mandat de gestion unique pour l'hébergeur de l'unité afin de simplifier les circuits de financement et rationaliser les moyens ;
simplifier les procédures d'achat et toutes les règles financières, fiscales et comptables ;
mettre en cohérence les systèmes d'information.
Le communiqué de presse, sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Le rapport (format pdf), sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche







