Un Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse

Au terme de quatre mois de débats, Martin Hirsch a rendu public, le 6 juillet, le Livre vert élaboré par la commission sur la jeunesse et destiné à refonder la politique en faveur des 16-25 ans. Il sera soumis au débat public durant l'été. Une loi de programmation et d'orientation pourrait donner un cadre et un calendrier aux réformes.

Parmi les 57 préconisations issues des travaux des 80 membres de la Commission de concertation sur la politique de la jeunesse, il est notamment proposé de :

Réintroduire le sujet de "la politique de la jeunesse" dans l'agenda politique. La commission souhaite que des débats périodiques au Parlement soient organisés "au moins tous les cinq ans autour d'une loi d'orientation et de programmation". Elle envisage également que le Comité interministériel à la jeunesse se réunisse régulièrement.

Créer un service public de l'orientation compétent pour l'orientation tout au long de la vie. La commission affirme que "le système d'orientation doit être revu de fond en comble. Un service public de l'orientation, connecté à l'école mais pas dépendant de l'Education nationale doit être créé. Ce service public, associant la région, l'Etat et les partenaires sociaux (…) doit contribuer au décloisonnement des filières, à la possibilité de réorientations, à la revalorisation de filières professionnelles et techniques".

Prendre en charge tous les jeunes jusqu'à 18 ans et non plus jusqu'à 16 ans. Pour assurer la continuité des parcours, les jeunes de plus de 16 ans seront tenus de se former ou d'être dans un parcours d'entrée dans la vie active.

Au-delà de 18 ans, la commission propose que les différentes institutions en charge des jeunes soient obligées d'organiser contractuellement le parcours des jeunes et le partage de leur prise en charge. Elle prévoit notamment de "repositionner les missions locales, à la fois comme responsables de la prise en charge de tous les jeunes d'un territoire en difficulté d'insertion et comme pivots d'un réseau institutionnel avec le service public de l'orientation, le service public de l'emploi, les institutions judiciaires et les associations d'insertion (…)."

Développer et diversifier la formation par alternance. Les contrats en alternance devraient être doublés d'ici à 2015. L'objectif est d'atteindre le nombre de 1,2 million par an. Pour faciliter les entrées en apprentissage, les contraintes administratives ou réglementaires seraient allégées.

Favoriser la transmission intergénérationnelle au sein de l'entreprise. Le dispositif permettrait d'organiser à grande échelle le tutorat entre un employé senior et un jeune recruté, ayant vocation à le remplacer. Cela pourrait prendre "la forme d'une activité réduite à 50 % du senior, avec une rémunération de la fonction de tutorat à hauteur de 25 % dans le cas d'embauche d'un jeune", précise le Livre vert.

Sécuriser le système de pré-recrutement. Ce dispositif permettrait aux jeunes d'être payés pendant leur formation contre un engagement au sein de l'entreprise qui les forme.

Accéder à l'autonomie financière. Pour sécuriser la situation personnelle et professionnelle des jeunes en emploi, la commission souhaite "ouvrir un système équivalent au RSA complément de revenu, le cas échéant à partir d'une durée minimale de travail et de cotisations sociales". A l'issue des débats, la question de savoir si ce dispositif doit concerner les étudiants aussi bien que les autres jeunes en emploi, n'a pas été tranchée.

Par ailleurs, la commission préconise soit un système de dotation versée en une seule fois, soit un système d'allocation. "La dotation serait plus forte pour les jeunes issus de familles modestes ou sans soutien familial, avec un socle universel. Elle comprendrait une part remboursable." "L'allocation serait calculée en fonction de la situation du jeune et de ses besoins."

Lever les freins au financement du permis de conduire. Considéré trop souvent comme un obstacle à l'accès à l'emploi, la commission a réfléchi à différents dispositifs de soutien pour financer le permis de conduire afin d'en garantir l'accès à tous les jeunes.

La création d'un service civique a pour objectif de répondre au besoin d'engagement des jeunes et de leur permettre de se valoriser. "Il devrait être créé avec l'ambition de pouvoir le faire monter en charge par étapes, sans exclure a priori sa généralisation à terme. "