Un engagement national et 7 milliards d'euros pour le fret ferroviaire d'ici à 2020

Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont présenté, le 16 septembre en Conseil des ministres, l'engagement national pour le fret ferroviaire. Cette mesure prise dans le cadre du Grenelle Environnement a pour ambition de porter, à l’horizon 2022, à 25 % la part des transports de marchandises alternatifs à la route.

Pour passer au "fret ferroviaire de l’avenir", le Gouvernement a décidé de mettre en place un programme de grande ampleur en faveur d’un nouveau transport écologique de marchandises. Dans cette optique, l’Etat, RFF (Réseau ferré de France) et les opérateurs ferroviaires, parmi lesquels la SNCF, ont décidé de lancer un plan d’action national pour le fret ferroviaire.

L’objectif de cet engagement national est, à terme, une réduction annuelle de plus de 2 millions du nombre de trajets de poids lourds sur les routes françaises, ainsi qu’une réduction de plus de 2 millions de tonnes des émissions de CO2. Il s’inscrit de ce fait directement dans la continuité des décisions du Grenelle Environnement en contribuant à la politique de report modal, de croissance verte, de création d’activité économique et d’emplois et de réduction des émissions des gaz à effets de serre.

Cet engagement repose sur 9 axes principaux :

• création d’un réseau d’autoroutes ferroviaires en France (pour mettre les camions sur les trains) ;
• aide massive au développement du transport combiné (pour mettre des conteneurs sur les trains) ;
• accélération du développement et de la qualité du service de fret massifié (trains complets) ;
• développement des opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) ;
• développement du fret ferroviaire express (utilisation des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises) ;
• création d'un réseau à priorité d’utilisation fret, dit ROF (réseau orienté fret) ;
• suppression des goulets d’étranglement et des principaux points de congestion du réseau ferré national ;
• amélioration de la desserte ferroviaire des grands ports français ;
• modernisation de la gestion des sillons (amélioration des temps de parcours et du respect des horaires des trains de fret).

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L'engagement national sera marqué dès 2009 par le lancement de plusieurs opérations en faveur du fret ferroviaire :

• le lancement d'un appel d'offres franco-italien pour le service de l'autoroute ferroviaire alpine entre Lyon et Turin ;
• l'approbation ministérielle de l’avant-projet sommaire de la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) et des études préliminaires de la partie sud du CFAL ;
• le lancement de l'appel d'offres du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier ;
• le doublement des fréquences des navettes d'autoroutes ferroviaires Luxembourg-Perpignan ;
• l'augmentation de l'aide à l'exploitation du transport combiné ;
• la promulgation de la loi permettant la création de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) et l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité (ORF) ;
• la création d'opérateurs ferroviaires portuaires au Port du Havre et au Port de la Rochelle ainsi que 3 autres OPF au moins en région ;
• la création autour de la SNCF d'un consortium français de grande vitesse marchandises ;
• l'augmentation de 50 % du nombre de trains du transport combiné sur l'axe Lille-Perpignan ;
• le lancement par la SNCF d'un appel d'offres pour des wagons multimodaux ;
• la création autour de la SNCF d'un champion français du combiné.

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Un investissement public de plus de 7 milliards d’euros d’ici à 2020 est ainsi engagé en faveur du fret ferroviaire.

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La SNCF devra aussi développer le fret massifié afin de répondre aux objectifs fixés par l'Etat et investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises. Elle devra, pour ce faire, consacrer au moins 1 milliard d'euros à la réalisation de ces projets dans les cinq prochaines années.

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Une concertation sera organisée concernant cet engagement national et un comité de suivi sera mis en place. Il sera chargé de suivre l’avancement de la mise en œuvre du programme à l’aide d’un tableau de bord qui sera diffusé tous les trimestres.

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