Un emprunt national pour redessiner la France de demain

Michel Rocard et Alain Juppé ont remis au président de la République, le 19 novembre, leur rapport sur le grand emprunt. Chargés de réfléchir aux priorités stratégiques d'investissement, ils ont évalué les dépenses d’avenir à 35 milliards d'euros, répartis entre 7 domaines d'action. Cet effort exceptionnel d'investissement vise à assurer la transition vers un nouveau modèle de développement durable fondé à la fois sur "l'économie de la connaissance et l'économie verte".

Pour la commission, "l'emprunt national doit être porteur de sens et d'espoir pour les générations futures" et doit faciliter "la mutation du modèle actuel de l'économie vers un développement moins dépendant de la dépense publique, moins dépendant des énergies fossiles, davantage tourné vers la connaissance, adapté aux évolutions démographiques et articulé avec des positions industrielles d'excellence". Le rapport insiste sur le fait que si la priorité est l'accélération de la sortie de crise, l'après-crise doit être pensé simultanément.

Dans un contexte de dégradation des finances publiques, la part de l'investissement dans les dépenses publiques a reculé. S'élevant à 6 % au début des années quatre-vingt-dix, l'investissement ne représente aujourd'hui plus que 5 %. A l'appui de ce constat, la commission affirme qu'il faut investir pour préparer l'avenir et qu'il y a urgence à le faire.

Dans ces conditions, "emprunter est en effet justifié lorsqu'il s'agit d'investir en visant un retour futur. Et l'emprunt permet d'agir vite", précise le rapport.

Un emprunt national résolument tourné vers l'innovation

Au total, la commission a identifié un investissement de l'Etat de 35 milliards d'euros, résolument tourné vers l'innovation. Sept axes d'investissement ont été retenus, associés à 17 programmes ciblés. Avec 16 milliards d'euros, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation concentre près de la moitié de l'investissement. Viennent ensuite : le développement des villes de demain (villes durables, rénovation thermique des logements sociaux…), financé à hauteur de 4,5 milliards d'euros et le numérique qui se voit allouer 4,5 milliards d'euros pour accélérer le passage au très haut débit. Les autres axes concernent le développement des énergies décarbonées, la mobilité du futur, les PME innovantes et les sciences du vivant.
Selon les travaux de la commission, "par un effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, l'emprunt national devrait finalement correspondre à un investissement total de 60 milliards d'euros".
Les deux anciens ministres s'accordent sur le fait que l'Etat devrait recourir aux marchés financiers pour lever l'emprunt national. L'excellente signature de la France lui permettrait d'emprunter à faible taux.

Mettre en place une gouvernance exemplaire

Afin de garantir la bonne utilisation des fonds mobilisés dans le cadre du grand emprunt, la commission recommande la mise en place d'une gouvernance exemplaire. Les fonds devront être affectés à des organismes gestionnaires clairement identifiés. En aucun cas, ils n'abonderont les lignes de crédits des ministères.

Sur le plan institutionnel, la commission recommande qu’un comité de surveillance contrôle l'utilisation des fonds. Ce comité, d'une douzaine de membres nommés pour 5 ans, serait composé à parts égales de parlementaires, de personnalités qualifiées pour leur excellence scientifique et de hauts fonctionnaires des différents ministères concernés. Il préparerait la contractualisation pluriannuelle de l'Etat avec chaque organisme gestionnaire et rendrait des comptes au Parlement sur l'état d'avancement des différentes actions financées par l'emprunt national.

Alain Juppé a précisé devant la presse que Nicolas Sarkozy devrait annoncer ses décisions sur le montant et les modalités du grand emprunt "dans les premiers jours" de décembre, après consultation des partenaires sociaux. Le chef de l'Etat consultera les responsables des syndicats et du patronat "dès la semaine prochaine", alors que le Premier ministre François Fillon recevra, dans le même temps, les "représentants des forces politiques", a ajouté la présidence dans un communiqué.

Il a ajouté que la mise en oeuvre des décisions du chef de l'Etat "relèverait sans doute d'une loi de finances rectificative qui interviendrait au début de l'année prochaine".

Dans un communiqué de la présidence, le chef de l'Etat souhaite que "les priorités nationales qui seront définies s'articulent avec les réformes engagées pour moderniser le pays". Il a rappelé que les "investissements financés devront être additionnels et sélectifs" et feront l'objet "d'une évaluation préalable systématique".

Il a également souligné que "l'emprunt national devra s'inscrire dans une stratégie de consolidation des finances publiques qui sera mise en oeuvre dès que la reprise sera installée". "Cette stratégie donnera la priorité à l'investissement avec pour contrepartie une forte maîtrise des dépenses courantes" et ces investissements "devront donner lieu à la constitution d'un actif à mettre en regard de l'emprunt", conclut le communiqué.

Les 7 axes et les 17 actions de l'emprunt national

Soutenir l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation : 16 milliards d'euros

Faire émerger la ville de demain : 4,5 milliards d'euros

Investir dans la société numérique : 4 milliards d'euros

Développer les énergies décarbonées et l’efficacité dans la gestion
des ressources : 3, 5 milliards d'euros

Inventer la mobilité du futur : 3 milliards d'euros

Accélérer le développement des sciences du vivant : 2 milliards d'euros

Favoriser le développement des PME innovantes : 2 milliards d'euros