Marisol Touraine a présenté lors du Conseil des ministres du 6 juin 2012 la mesure concernant l'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans.
Après une consultation de l'ensemble des partenaires sociaux conduite par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, la mesure retenue élargit les possibilités de départ à la retraite à 60 ans, dans le cadre du dispositif "carrières longues". Elle assouplit les critères exigés par ce dispositif :
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les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans (ayant cotisé cinq trimestres à la fin de l’année de leurs 20 ans ou, pour les personnes nées au quatrième trimestre, ayant cotisé quatre trimestres à la fin de l’année de leur 20 ans) pourront partir dès 60 ans, possibilité qui concerne aujourd'hui les personnes ayant commencé à travailler à 17 ans.
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les personnes ayant cotisé la durée requise pour leur génération, soit 41 ans pour les personnes atteignant 60 ans en 2012, pourront également partir à la retraite (la majoration de huit trimestres est supprimée).
La mesure prévoit également une meilleure prise en compte des durées de cotisation, notamment pour les personnes ayant connu des périodes de chômage : deux trimestres supplémentaires seront intégrés dans le calcul du nombre d'annuités d'assurance validées.
Pour mieux tenir compte de l'impact de la maternité sur les carrières des femmes, deux trimestres supplémentaires viendront s'ajouter aux quatre trimestres pouvant être validés au titre des arrêts maladie, maternité et accidents du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés.
Le point sur les âges de départ à la retraite, pour les personnes remplissant les conditions de durée et de début d’activité, suite à la mise en oeuvre de cette mesure :
| Date de naissance | Date de départ possible suite à la mesure 60 ans | Gain lié à la mesure |
|---|---|---|
| 1er novembre 1952 | 1er novembre 2012 | 9 mois |
| 1er janvier 1953 | 1er janvier 2013 | 1 an et 2 mois |
| 1er janvier 1954 | 1er janvier 2014 | 1 an et 7 mois |
| 1er janvier 1955 | 1er janvier 2015 | 2 ans |
| 1er janvier 1956 | 1er janvier 2016 | 2 ans |
Mise en œuvre effective dès le 1er novembre prochain
L'ensemble de ces mesures seront mises en place par un décret réformant le dispositif "carrières longues". "Le Gouvernement consultera pour avis sur un projet de décret aux conseils d’administration des caisses retraites et des différents organismes concernés (Acoss…). Les assurés pourront déposer leur demande cet été, dès la publication du décret", indique le dossier de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé. La mise en œuvre effective de ce droit est prévue au 1er novembre prochain.
Cette mesure bénéficiera à 110 000 personnes dès 2013, indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé, et concerne l'ensemble des régimes de retraite. Elle coûte 1,1 milliard d'euros en 2013, pour l'ensemble des régimes de base de retraite. Son coût est estimé à 3 milliards d'euros à l'horizon 2017. Cette dépense sera intégralement financée par une augmentation des cotisations sociales "retraite", et n'aura pas d'impact sur l'état financier des régimes de retraite. L'augmentation s'établira à 0,1 point pour les salariés et à 0,1 point pour les employeurs en 2013. D'ici à 2017, la hausse de cotisations sociales atteindra 0,25 point de cotisations salariés et 0,25 point de cotisations employeurs (soit 0,5 point au total).
• Pour un salarié rémunéré au Smic, la hausse de cotisation sera de 1,4 euro par mois la première année, et de 3,4 euros par mois en 2017.
• Pour un salarié payé 1 600 euros/mois (salaire médian), la hausse de cotisation sera de 2 euros par mois la première année, et de 5 euros par mois en 2017 (source : ministère des Affaires sociales et de la Santé).
