L’article d’actualité sur l’accord salarial du 21 février 2008

Lors de l’ouverture le 17 décembre d’un cycle de discussions salariales avec les syndicats de fonctionnaires, Eric Woerth et André Santini ont présenté un dispositif novateur de garantie individuelle du pouvoir d'achat, qui permettra de corriger la situation des agents ayant perdu du pouvoir d'achat sur leur traitement (voir le communiqué de presse du 14 décembre 2007).

En effet, selon le ministère, 17 % des agents ont vu leur traitement indiciaire progresser moins vite que l'inflation malgré leur ancienneté et les revalorisations du point d'indice entre 2001 et 2005. Outre le point d'indice (base de calcul des salaires), Bercy inclut dans le calcul du pouvoir d'achat les promotions, l'ancienneté, les mesures catégorielles et sociales.

Avec le nouveau mécanisme, une prime (bonification indiciaire) permettra de couvrir l'écart entre l'évolution du traitement et celle de l'inflation. Elle sera attribuée dès 2008 sur la période 2003-2007. "Plus de la moitié des agents concernés toucheront plus de 700 euros et 10 % plus de 1500 euros", a expliqué Eric Woerth au journal Le Monde. Ce dispositif serait mis en place pour toute la durée du quinquennat.

Quatre mesures salariales concrètes et ciblées destinées aux fonctionnaires avaient été annoncées en octobre 2007.

Paiement de jours de RTT. La première mesure a permis de payer quatre jours de RTT, sur la base du volontariat, à 100 000 des 140 000 agents de l'Etat qui possèdent un compte épargne temps (CET), sur lequel ils accumulent des jours non utilisés (la mesure était aussi ouverte aux agents des collectivités). Ils ont perçu entre 260 et 500 euros supplémentaires sur leur fiche de paye en décembre.

Indemnité. Cette mesure vise à étendre à 75 000 agents des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux) l'indemnité de sommet de grade pour les fonctionnaires n'ayant plus de possibilité d'évolution. Ces agents percevront une prime en décembre allant de 400 à 700 euros.

Heures supplémentaires étendues. Une troisième mesure a étendu à 200 000 agents de catégorie B la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires exonérées de charges sociales et fiscales.

Agents hospitaliers. Une dernière mesure vise à rémunérer les heures supplémentaires épargnées par 600 000 agents hospitaliers à hauteur de 30 %.

  Le communiqué de presse du 14 décembre 2007, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  Le communiqué de presse du 26 octobre 2007, sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

  L’article d’actualité sur l’accord salarial du 21 février 2008

Lors de l’ouverture le 17 décembre d’un cycle de discussions salariales avec les syndicats de fonctionnaires, Eric Woerth et André Santini ont présenté un dispositif novateur de garantie individuelle du pouvoir d'achat, qui permettra de corriger la situation des agents ayant perdu du pouvoir d'achat sur leur traitement (voir le communiqué de presse du 14 décembre 2007).

En effet, selon le ministère, 17 % des agents ont vu leur traitement indiciaire progresser moins vite que l'inflation malgré leur ancienneté et les revalorisations du point d'indice entre 2001 et 2005. Outre le point d'indice (base de calcul des salaires), Bercy inclut dans le calcul du pouvoir d'achat les promotions, l'ancienneté, les mesures catégorielles et sociales.

Avec le nouveau mécanisme, une prime (bonification indiciaire) permettra de couvrir l'écart entre l'évolution du traitement et celle de l'inflation. Elle sera attribuée dès 2008 sur la période 2003-2007. "Plus de la moitié des agents concernés toucheront plus de 700 euros et 10 % plus de 1500 euros", a expliqué Eric Woerth au journal Le Monde. Ce dispositif serait mis en place pour toute la durée du quinquennat.

Quatre mesures salariales concrètes et ciblées destinées aux fonctionnaires avaient été annoncées en octobre 2007.

Paiement de jours de RTT. La première mesure a permis de payer quatre jours de RTT, sur la base du volontariat, à 100 000 des 140 000 agents de l'Etat qui possèdent un compte épargne temps (CET), sur lequel ils accumulent des jours non utilisés (la mesure était aussi ouverte aux agents des collectivités). Ils ont perçu entre 260 et 500 euros supplémentaires sur leur fiche de paye en décembre.

Indemnité. Cette mesure vise à étendre à 75 000 agents des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux) l'indemnité de sommet de grade pour les fonctionnaires n'ayant plus de possibilité d'évolution. Ces agents percevront une prime en décembre allant de 400 à 700 euros.

Heures supplémentaires étendues. Une troisième mesure a étendu à 200 000 agents de catégorie B la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires exonérées de charges sociales et fiscales.

Agents hospitaliers. Une dernière mesure vise à rémunérer les heures supplémentaires épargnées par 600 000 agents hospitaliers à hauteur de 30 %.

  Le communiqué de presse du 14 décembre 2007, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  Le communiqué de presse du 26 octobre 2007, sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi