Un conseiller territorial unique pour rapprocher départements et régions
16.novembre2009
Point phare de la réforme des collectivités territoriales, le rapprochement et le renforcement des régions et des départements va prendre corps au travers d'un conseiller territorial unique.
Aujourd'hui, ce sont environ 6 000 élus généraux et régionaux qui représentent les départements et les régions. A partir de 2014, le Gouvernement propose d'élire un seul représentant des régions et des départements, le conseiller territorial.
Ce conseiller territorial unique siégera au sein du conseil général de son département d'élection et au sein du conseil régional. "Ce nouvel élu développera à la fois une vision de proximité du fait de son ancrage territorial et une vision stratégique en raison des missions exercées par la région. Sa connaissance du mode de fonctionnement des structures des deux collectivités, de leurs compétences respectives et de leurs modalités d'interventions juridiques, techniques et financières, lui permettra tout naturellement de favoriser une articulation plus étroite de leurs interventions respectives afin d'éviter les actions concurrentes ou redondantes sur un même territoire", explique Brice Hortefeux dans la présentation du projet de loi devant le sénat.
Le conseiller territorial permettra donc de rapprocher les deux structures tout en évitant les recouvrements de compétences entre les deux. En assurant une coordination plus étroite entre région et département, il sera "un vecteur d'unité et de simplification", estime François Fillon
Au total, ce seront environ 3 000 conseillers territoriaux qui seront élus, soit une diminution de moitié du nombre d'élus départementaux et régionaux, "ils seront dès lors plus connus, plus influents, plus efficaces et leur légitimité sera d’autant plus forte", assure le Premier ministre.
Leur élection se fera à 80 % au suffrage universel par un scrutin uninominal à un tour. Cette élection concernera les élus des cantons. 20 % seront élus à la proportionnelle, sur les listes départementales, pour garantir la représentation de tous les partis politiques.
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