Un code de la paix scolaire en préparation

Xavier Darcos a affirmé vouloir instaurer un code de la paix scolaire "valable pour tous les établissements français, en cas de dégradation, de violence ou de problème de comportement d'un élève".

Interrogé le 15 septembre sur France info, Xavier Darcos a précisé sa volonté d'installer un "code de la paix scolaire". L'annonce en avait été faite par le ministre le 1er septembre dernier à l'occasion de la rentrée scolaire.

Le magistrat Laurent Huet a été chargé de formuler des propositions en vue de l'élaboration de ce code. Ce dernier serait valable sur la totalité du territoire, "même s'il y aura des déclinaisons en fonction de la communauté éducative", a précisé Xavier Darcos.

Ces "règles communes" devront obéir à trois principes :

  rechercher systématiquement "la responsabilité civile lorsque des dégradations sont commises, en particulier celles des parents" : ces derniers devront rembourser les dégâts matériels causés par l'enfant ;

  ramener tout "élève qui se marginalise" aux règles de la vie en collectivité afin d'éviter le sentiment d'exclusion. Le jeune pourra, par exemple, "retrouver un comportement d'utilité collective par des travaux d'intérêt collectif à l'intérieur de l'établissement", a indiqué le ministre ;

  instaurer des "procédures disciplinaires beaucoup plus rapides, beaucoup plus souples" : une commission disciplinaire pourrait ainsi être mise en place "pour permettre à tous les représentants de la communauté éducative de réagir beaucoup plus vite qu'un conseil de discipline formel".

  De nouvelles ambitions pour l'Education nationale, sur le site du Premier ministre