Le Gouvernement, annonce Christine Lagarde dans une interview au journal Les Echos du 25 juillet, va "dans les semaines qui viennent formaliser trois orientations qui seront mises en oeuvre dès le projet de loi de finances pour 2009" : "l’équité fiscale", l’environnement et la "compétitivité des entreprises".

Ces grands axes, issus de la revue générale des prélèvements obligatoires voulue par le président de la République, sont consignés dans un "document d’orientation sur les évolutions de la politique fiscale". Ils forment les "piliers de la stratégie fiscale d’ici à 2012".

"La mission que j’ai reçue (...) est de bâtir une stratégie fiscale à taux de prélèvements obligatoires constant. D’ici à 2012, la priorité absolue est d’éliminer le déficit public, elle n’est pas de baisser les impôts. La situation de nos finances publiques nous l’interdit", affirme Christine Lagarde dans Les Echos. "Le contexte économique et financier que nous connaissons exclut un grand soir fiscal, tout autant que l’instauration de dégrèvements d’impôts massifs", insiste-t-elle.

Réflexion sur le plafonnement des niches fiscales

Christine Lagarde confirme qu’elle "réfléchit au moyen de plafonner les niches qui ne le sont pas encore, au cas par cas". Elle se prononce pour une "remise à plat" des exonérations accordées dans les DOM-TOM, affirmant qu’on "ne peut plus tolérer que certains contribuables exploitent ces dispositifs dans des proportions relevant de l’inéquité, pour ne pas dire de l’abus".

Mais la ministre va plus loin : "Nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion sur un plafonnement global, malgré la question constitutionnelle", dit-elle, estimant que "c’est un sujet politiquement juste, et plus efficace que l’instauration d’un impôt minimal".

Elle confirme aussi l’idée d’une "limitation des niches dans le temps", notamment pour "certains dispositifs destinés à soutenir l’investissement locatif".

Grenelle de l’environnement

Affirmant qu’il faut "traduire dans la fiscalité les engagements du Grenelle de l’environnement", Christine Lagarde estime que l’Etat "doit être plus coercitif qu’incitatif, en sanctionnant les mauvais comportements". "Il faut instaurer davantage de malus que de bonus". Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait indiqué en juin que le bonus-malus écologique automobile mis en place par le Gouvernement coûterait environ 200 millions d’euros à l’Etat en 2008.

Christine Lagarde réfléchit avec le ministre de l’environnement à la mise en place d’une taxe kilométrique pour les poids lourds qui traversent l’Hexagone, en généralisation de ce qui est prévu pour l’Alsace. "A l’horizon de 2010, celle-ci pourrait rapporter 1 milliard d’euros par an, ce qui permettrait de financer les nouvelles infrastructures de transport."

Autre exemple, l’avantage fiscal attaché au taux zéro dans l’immobilier pourrait être majoré pour les logements à haute performance énergétique.

Compétitivité des entreprises

S’agissant des entreprises, Christine Lagarde veut "réviser les valeurs locatives", c’est-à-dire l’assiette des impôts locaux, en défendant l’idée de "basculer graduellement vers la valeur vénale des biens, au fur et à mesure de leur vente et de leur rachat".

La ministre, qui promet de travailler "dès la rentrée" avec les associations d’élus locaux et les professionnels, "espère entamer le processus en 2009, en le faisant figurer dans le collectif budgétaire de cette fin d’année".

Pour la réforme de la taxe professionnelle, elle assure que "c’est une question de volonté politique". "Nous travaillons sur l’assiette, là encore, en cherchant à ne pas pénaliser l’industrie sans pour autant accabler les services, et sans pénaliser l’emploi non plus", explique-t-elle. En septembre, un rapport d’étape doit faire un premier bilan du plafonnement à la valeur ajoutée instauré en 2006.

Enfin, précise la ministre, l’exonération d’ISF pour les sommes investies au capital des PME a permis d'injecter 1 milliard d'euros au financement des PME.