Benoît Hamon lance une consultation publique sur "l’action de groupe", qui permettrait à des consommateurs lésés de s'unir pour intenter une action en justice. Le questionnaire est accessible jusqu’au 30 novembre, sur le site de la DGCCRF. Cette consultation entre dans le cadre du projet de loi sur la consommation qui doit être présenté au Parlement début 2013.
La recherche et l’innovation sont au cœur du débat sur la compétitivité et des priorités tracées par le Gouvernement. Afin qu'elles deviennent un levier majeur de croissance, Geneviève Fioraso a présenté en Conseil des ministres du 7 novembre une communication sur les nouvelles modalités du transfert vers les entreprises.
Sensibiliser le grand public et le monde agricole aux bonnes pratiques permettant de réduire l’utilisation des pesticides. C’est l’objectif de la campagne de communication lancée le 29 octobre 2012 par le ministère de l’Agriculture.
A l'occasion du lancement de la 5e édition du Mois de l'économie sociale et solidaire (ESS), gouvernement.fr donne un éclairage à cet acteur économique de poids souvent méconnu. Placé au coeur des priorités économiques du quinquennat, le secteur de l'ESS fera l'objet d'un projet de loi au printemps 2013. L'ambition ? Mieux définir les règles du secteur.
Jean-Marc Ayrault était l'invité du journal télévisé de 20 heures sur TF1, mardi 6 novembre 2012. Le Premier ministre a répondu aux questions de Gilles Bouleau sur le pacte national pour la [...]
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a répondu à l'Assemblée nationale, à une question du député écologiste François de Rugy sur les nouvelles mesures liées au coût du travail et à la fiscalité, [...]
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a répondu à une question du député Jean-Louis Borloo (groupe Union des démocrates et indépendants) sur les nouvelles mesures en faveur de la compétitivité, lors [...]