Toutes les mesures en faveur de l'emploi

Dans le cadre de sa politique intensive de l'emploi, le Gouvernement poursuit un double objectif : amortir les effets de la crise sur l'emploi tout en continuant d'investir sur l’avenir, notamment par le développement de nouveaux emplois. Dans cette optique, suite au sommet social du 10 mai, un certain nombre de mesures seront poursuivies et adaptées aux besoins en 2010. Le point sur toutes les mesures en cours en faveur de l'emploi.

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Une politique active de l'emploi engagée dans le cadre du plan de relance

Plusieurs dispositifs ont permis de limiter l’impact de la crise sur le marché de l’emploi en privilégiant le maintien ou le retour à l’activité dans le cadre du plan de relance mis en place fin 2008. (Plan de relance de l'économie du 4 décembre 2008, dossier de presse au format pdf).

Les différentes mesures mises en place par le Gouvernement s'articulent autour de trois objectifs essentiels :

1. Préserver l'emploi, à travers notamment le développement de l'activité partielle pour éviter les licenciements.
2. Stimuler la création d'emplois : c'est, à titre d'exemple, le sens du dispositif "zéro charges" qui exonère de charges patronales toute nouvelle embauche dans les très petites entreprises (TPE) jusqu'au 30 juin 2010.
3. Soutenir l'accès à l'emploi, en développant les contrats en alternance pour les jeunes, en facilitant les reconversions professionnelles ou encore en accompagnant les demandeurs d'emploi qui veulent créer leur entreprise.

• L’activité partielle (ALPD, activité partielle longue durée)
  L'activité partielle permet aux salariés d'éviter le chômage tout en leur assurant une indemnisation. Après l'accord avec les partenaires sociaux du 15 décembre 2008, le Gouvernement a porté l'indemnisation à 75 % du salaire brut, soit plus de 90 % du salaire net, moyennant une participation financière renforcée de l’État et un investissement important de l’assurance chômage. En contrepartie, les entreprises qui adhèrent à ce dispositif sont tenues de maintenir les salariés dans l'emploi et de leur assurer une formation. Ce dispositif est opérationnel depuis le 1^er mai 2009.

Depuis sa mise en place début 2009, ce dispositif a bénéficié à environ 400 000 personnes.

En savoir plus :
Le dispositif sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

• Le dispositif "zéro charges"
  Le dispositif zéro charges exonère de charges patronales, pendant 12 mois, les embauches dans les TPE (entreprises de moins de 10 salariés). La moitié des embauches ont bénéficié à des jeunes de moins de 26 ans. Sont concernées toutes les embauches réalisées à un salaire équivalent au Smic. L'aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 Smic. L'aide fiscale maximale peut atteindre 185 euros par mois pendant 12 mois pour un salarié payé au Smic, à plein temps. Face au succès du dispositif, le Gouvernement avait décidé de le prolonger jusqu'au 30 juin 2010. A l'issue du sommet social du 10 mai, le Président de la République a confirmé que la mesure ne serait pas reconduite au-delà : "Je crois qu'elle a bien rempli son office au plus fort de la crise et qu'avec l'amorce de la reprise depuis le 4e trimestre 2009, elle est moins nécessaire", a expliqué Nicolas Sarkozy. Toutefois, cette expérience pourra inspirer d'autres initiatives de soutien à l'embauche de publics spécifiques, en particulier les seniors, a ajouté Nicolas Sarkozy.

Depuis le 4 décembre 2008, environ 1 million d'embauches ont été réalisées, bénéficiant principalement aux jeunes (deux tiers des embauches) et aux demandeurs d'emploi (environ 40 %).

En savoir plus
Le site consacré au dispositif "zéro charges"
La rubrique consacrée au dispositif "zéro charges" sur le site NosEmplois.gouv.fr
Le dispositif sur gouvernement.fr

• Accompagnement des salariés dans une reconversion professionnelle

Pour les salariés licenciés économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, le contrat de transition professionnelle (CTP) a été étendu à 29 bassins d’emplois qui rencontrent des difficultés économiques. Pendant 12 mois, il offre au salarié une "allocation de transition professionnelle" égale à 80 % du salaire brut (soit quasiment 100 % du net) moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du CTP. Le salarié est également accompagné de façon intensive pour un retour à l'emploi rapide (formation, travail en entreprise, préparation à la recherche d'emploi). Le CTP permet de reprendre un travail rémunéré sur une courte période (voire en cas d'échec d'une période d'essai) sans perdre le droit au dispositif.

La convention de reclassement personnalisé (CRP) s’applique dans les autres bassins d’emplois (non couverts par le CTP). Tout salarié licencié économique ayant 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (ou en redressement judiciaire) a la possibilité d’opter pour une CRP.

La convention de reclassement personnalisée (CRP) offre au salarié des mesures de soutien social et psychologique, d'orientation tenant compte de la situation du marché local de l'emploi, d'accompagnement pour la recherche d'emploi (techniques de recherche d'emploi, préparation aux entretiens d'embauche), d'évaluation des compétences professionnelles et de formation.

Pendant les 12 mois de la CRP, le bénéficiaire perçoit une allocation spécifique de reclassement et peut toucher une indemnité différentielle de reclassement, s'il reprend un travail moins bien rémunéré que le précédent (sous réserve d'avoir deux ans d'ancienneté).

L'employeur qui envisage de licencier pour motifs économiques doit, sous peine de sanctions, proposer aux salariés concernés une convention de reclassement personnalisée. Le salarié a le choix de refuser ou d'accepter cette convention. S'il l'accepte, son contrat de travail est rompu et il bénéficie d'actions de soutien.

Fin 2009, 115 000 conventions de reclassement personnalisées et 11 000 contrats de transition professionnelle ont été signés. A fin mars 2010, plus de 120 000 personnes bénéficient de ces dispositifs.

En savoir plus
Le dispositif des contrats de transition professionnelle, sur gouvernement.fr
Toutes les mesures de reclassement sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

• Les contrats aidés

Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il se décline sous deux formes, destinées à répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises dans deux secteurs distincts : marchand (CIE) et non-marchand (CAE).

Le contrat initiative emploi (CIE) s'applique dans le secteur marchand et facilite, grâce à l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle (inscrites ou non à Pôle emploi). Il permet des recrutements à temps plein ou temps partiel, en CDI ou CDD, à une rémunération au moins égale au Smic.

En savoir plus
Fiche CIE sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
La rubrique CUI sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) a pour but de favoriser le retour à l’emploi, dans le secteur non-marchand (associations et fondations par exemple), des personnes en difficulté particulière d’accès au marché du travail, avec un contrat de travail et une aide à l’insertion adaptée. C’est un contrat de droit privé, à temps partiel (20 heures minimum) ou à temps complet, conclu pour une durée déterminée (6 à 24 mois au plus).

En savoir plus
Fiche CAE sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
La rubrique CUI du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

En 2009, 440 000 contrats aidés ont été signés. En 2010, le recours à ces contrats sera prioritairement ciblé sur les jeunes sans solution, les chômeurs de longue durée et les personnes arrivant en fin de droits (170 000 contrats aidés prévus dans le cadre du "Plan rebond pour l'emploi")

Des mesures spécifiques pour l'emploi des jeunes de moins de 26 ans

Dans le cadre du plan en faveur de l'emploi des jeunes, des primes à l'embauche, notamment de jeunes de moins de 26 ans, sont proposées aux entreprises jusqu'à la fin de l'année. Et ce, dans le but de favoriser l'embauche des apprentis et d'encourager l'alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation). Ces mesures ont pour but d’accompagner 500 000 jeunes dans l’accès à l’emploi jusqu’à la fin 2010.

• Pour l'embauche d'apprentis, les entreprises de 11 salariés et plus bénéficient aussi du dispositif zéro charges pour une période de douze mois, jusqu'à la fin de l'année.

• La somme de 1800 euros de prime est attribuée pour l'embauche d'apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 50 salariés, jusqu'à la fin de l'année.

• Pour tout contrat de professionnalisation (formation et travail en entreprise en alternance) signé jusqu'à la fin de l'année, les entreprises perçoivent une prime de 1 000 euros. Celle-ci est portée à 2  000 euros pour le recrutement d'un jeune n'ayant pas le niveau Bac. A noter que le contrat de professionnalisation s'adresse également aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.

Au 31 mars 2010, 55 000 jeunes ont bénéficié d'un contrat aidé marchand et près de 64 000 jeunes d'un contrat aidé non-marchand. Plus de 200 000 apprentis ont été recrutés grâce au dispositif zéro charges. Au second semestre, plus de 300 000 contrats en alternance ont été enregistrés (+2 % par rapport à 2008). Entre juin 2009 et mars 2010, on dénombre près de
113 000 contrats de professionnalisation et 273 000 contrats d'apprentissage.

Autres dispositifs en faveur de l'emploi

• La réforme de la formation professionnelle

La réforme de la formation professionnelle a été mise en place grâce à la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle a pour but d'instaurer un système plus juste et davantage tourné vers ceux qui en ont le plus besoin et de faire de la formation professionnelle un outil au service du retour à l'emploi.

La mise en place d’un Fonds de sécurisation des parcours professionnels permettra de réorienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin : demandeurs d'emploi et salariés les moins qualifiés. Pour remplir cette mission, le fonds aura notamment vocation à :
• soutenir les contrats en alternance ;
• financer les formations qui permettent d'acquérir des savoirs de base (par exemple informatique, langues...) ;
• appuyer des actions de formation pour les salariés les plus fragilisés (licenciés économiques, salariés en activité partielle).

Grâce à ce fonds, 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi seront formés chaque année.

En savoir plus
La mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur le site gouvernement.fr et sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

• Pour les personnes souhaitant créer une entreprise

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre) pour les demandeurs d'emploi
Mis en œuvre au 1^er janvier 2009, le dispositif Nacre consiste à améliorer la pérennité des entreprises créées, en accompagnant mieux le créateur dans l’élaboration de son projet, dans son plan de financement, et dans la mise en œuvre du projet et le développement de l’entreprise. Ce dispositif s'adresse aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l’Accre (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).

En savoir plus
La rubrique Nacre sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Le dispositif Nacre sur le site Entreprises.gouv.fr

Statut d'auto-entrepreneur pour tous
Mis en place début 2009, le régime de l'auto-entrepreneur vise à permettre à tout un chacun de créer rapidement et facilement sa propre entreprise individuelle : demandeurs d'emploi, salariés, fonctionnaires, retraités ou étudiants… Soit pour dégager des revenus complémentaires, soit pour lancer une activité à temps plein.

En savoir plus
Le dossier spécial Auto-entrepreneur sur le site gouvernement.fr

Le statut d’auto-entrepreneur, lancé il y a plus d'un an, a été plébiscité par 320 019 Français en 2009. L'an dernier, grâce à la création du nouveau statut, le nombre de créations d’entreprises en France a atteint le niveau record de 580 193, soit 75,1 % de plus qu’en 2008.