Denis Olivennes a remis son rapport, le 23 novembre, au président de la République. Les conclusions des travaux menés sur le "développement et la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication" ont été accompagnées d’un accord tripartite.

Denis Olivennes a, pendant deux mois, auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à un accord à la fois proportionné et axé sur la prévention qui "permettra de faire du "piratage" un risque inutile pour les internautes", a souligné la ministre de la Culture et de la Communication.

Cet accord a été signé par l’État, les professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et les fournisseurs d’accès à internet (FAI). Qualifié d’"historique" par Christine Albanel, il prévoit en particulier la mise en place d’une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate. Comment procédera-t-elle ? Par l’envoi de messages d’avertissement aux internautes fraudeurs. Et, en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement internet sera engagée.

Offre de vidéos à la demande plus rapide, suspension de l’abonnement des récidivistes

Une fois ces sanctions mises en place, l’accord stipule que les DRM sur les catalogues de la production musicale française seront abandonnés.

Parallèlement, la sortie des films en VOD sera désormais alignée sur celle des DVD : six mois après la sortie en salle, contre sept mois et demi actuellement.

Le téléchargement en France par les internautes (en %)

Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc)

  Le rapport de Denis Olivennes (format pdf), sur le site du ministère de la Culture et de la Communication
  Le discours de Christine Albanel, sur le site du ministère de la Culture et de la Communication
  L'accord tripartite, sur le site du ministère de la Culture et de la Communication