Taux réduits de TVA : après l'accord européen, le Gouvernement organise des états généraux
Le président de la République a reçu des représentants des métiers de la restauration, le 11 mars, en présence de Christine Lagarde et de Hervé Novelli, au lendemain de l’accord trouvé au sein de l’Union européenne pour autoriser les pays membres à pratiquer des taux réduits dans certains secteurs dont celui de la restauration.
Dans un communiqué publié sur le site de l’Elysée, le président de la République a redit "l’importance politique que revêt pour lui cet accord après sept années de débats".
"Il appartient désormais aux professionnels de présenter un plan de modernisation du secteur qui se traduirait par des créations d’emplois, la modernisation des établissements, l’amélioration de la situation des salariés, et des baisses de prix", a ajouté le chef de l’Etat. Des états généraux de la restauration seront organisés avant la fin du mois d’avril pour valider ces engagements et fixer les modalités de la baisse du taux de la TVA.
Bruno Le Maire s'était félicité, le 10 mars, dans un communiqué, de l'accord trouvé par les ministres européens de l'Economie et des Finances de l'Union européenne réunis à Bruxelles sur les taux réduits de TVA.
L'accord autorise les Etats membres à mettre en œuvre un taux réduit de TVA dans des secteurs employant une main d'œuvre nombreuse, et notamment la restauration. Il répond à une demande formulée par la France depuis 2002.
Ce compromis négocié sous présidence tchèque a été atteint sur la base des conclusions du Conseil européen de décembre 2008. Il intervient à la suite de la réunion du comité économique et financier franco-allemand du 3 mars.
Il manifeste la "volonté partagée par l'ensemble de nos partenaires européens, et en particulier de l'Allemagne, d'aboutir à une décision forte qui s'inscrit pleinement dans le cadre du plan de relance européen", a souligné Bruno Le Maire.
Baisse de la TVA, la France obtient gain de cause, sur Touteleurope.fr