Soutenir le financement des entreprises pour préserver l'emploi
10.décembre2008
26 milliards d'euros pour soutenir le financement des PME
Dès le mois d'octobre l'Etat a rendu disponible 22 Mds d'euros de prêts pour assurer le financement des PME, premier employeur des Français. 
17 milliards d'euros d'excédents d'épargne réglementée ont ainsi été mobilisés et transférés aux banques, qui se sont engagées, par la convention signée le 21 octobre, à les utiliser au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire et à assurer une remontée d'information mensuelle sur l'emploi de ces fonds. 5 milliards de prêts garantis ou à réaliser par Oseo.
Les demandes des PME restant très fortes, le plan de relance compléte le plan PME à hauteur de 4 milliards d'euros de prêts, au travers d'un nouveau renforcement des interventions d'Oseo.
Accélération du remboursement par l'Etat de 11,5 Mds de dettes sur l'économie
L'Etat remboursera début 2009, par anticipation, leurs dettes aux entreprises à hauteur de 11,5 milliards :
les dettes de l'Etat en matière de Crédit Impôt Recherche (CIR) seront apurées en 2009 ; les reports en arrière de déficits d'impôts sur les sociétés seront remboursés par anticipation en 2009 ; les excédents d'acomptes d'impôts seront remboursés plus rapidement en 2009 ; mensualisation du remboursement de la TVA ; paiement des dettes de l'Etat envers les fournisseurs dans le secteur de la Défense.
Mise en place d'un médiateur du crédit
Nommé le 23 octobre 2008, le médiateur du crédit, René Ricol, reçoit les dossiers en provenance des entreprises qui affrontent de graves problèmes de trésorerie.
Voulue par le président de la République, la mission de médiation du crédit est ouverte à tout chef d'entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement.
La médiation du crédit est : accessible à toute entreprise qui peut saisir le médiateur du crédit, directement ou par l'intermédiaire du trésorier-payeur général de son département ; conduite dans chaque département par les médiateurs départementaux qui sont les directeurs de la Banque de France, dans le respect des règles de confidentialité et de secret bancaire.
Pour ouvrir la procédure, les professionnels qui rencontrent une difficulté de trésorerie ou d'accès au crédit doivent constituer un "dossier de médiation". Le plus simple et le plus rapide est de remplir le dossier de médiation en ligne, sur le nouveau site www.mediateurducredit.fr. Il sera immédiatement pris en charge.
Un nouveau dispositif de "complément d'assurance crédit public"(CAP)
À partir du 8 décembre 2008, entre en vigueur le dispositif de "complément d'assurance crédit public" (CAP). Il s'adresse aux entreprises confrontées aux difficultés d'accès à l'assurance-crédit, qui les couvre contre le risque de défaillance de clients auxquels elles accordent des délais de paiement.
Ce complément de garantie permet ainsi aux entreprises de continuer à bénéficier d'une couverture totale du risque et de se prémunir contre les défaillances éventuelles de leurs clients.
Le CAP, financé par la Caisse centrale de réassurance (CCR), société anonyme dont l'État est actionnaire à 100 %, donc bénéficiant de la garantie de l'État, peut être souscrit auprès des assureurs-crédit par :
les entreprises qui risquent de voir leur garantie d'assurance-crédit réduite les nouveaux assurés-crédit qui peuvent ainsi compléter leur couverture sur la garantie non couverte par l'assureur-crédit.
Les diminutions d'encours subies par les entreprises assurées sont éligibles au nouveau dispositif dès lors qu'elles ont eu lieu depuis le 1er octobre 2008.
Les vidéos
[Entretien avec René Ricol, médiateur du crédit->rub22]
En savoir plus
Les articles d'actualité :
Le dispositif mis en place pour faciliter l'accès des PME au crédit est opérationnel, article du 10 novembre sur le site du Premier ministre
Des délais de paiement pour les entreprises fragilisées par la crise financière, article du 20 octobre, sur le site du Premier ministre
Discours :
Le discours de François Fillon à Evreux, à l'occasion d'une réunion de suivi des engagements des banques au niveau territorial, le 24 octobre 2008, sur le site du Premier ministre
Questions-réponses :
De nouvelles mesures pour soutenir l'économie, questions-réponses du 27 octobre 2008, sur le site du Premier ministre
Communiqués :
La circulaire adressée par le Premier ministre aux préfets sur l'organisation du suivi des mesures de financement de l'économie, communiqué de presse du 23 octobre sur le site du Premier ministre
Le communiqué du Conseil des ministres du 19 novembre 2008 sur le financement de l'économie, sur le site du Premier ministre
Dossiers :
Nouvelles règles pour la rémunération des dirigeants d'entreprise, sur le site du Premier ministre
Face à la crise : garantir l'accès des entreprises au crédit, synthèse sur le site du Premier ministre
Le plan de soutien aux PME, dossier sur le site entreprises.gouv.fr
Le dossier de presse sur le médiateur du crédit (format pdf), sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Sites gouvernementaux :
Le site du mediateur du credit.fr
Toutes les mesures du plan de soutien aux PME sur le site nos entreprises nos emplois
