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Soutenir l'effort de construction

Pour soutenir de manière exceptionnelle la construction de logements et l’activité du bâtiment sans empêcher l’ajustement des prix, quatre grandes mesures vont être prises :

Soutenir la construction de logements pour limiter la hausse des prix
Un programme de construction de 100 000 logements supplémentaires est lancé, dont 30 000 logements sociaux et très sociaux et 40 000 logements intermédiaires. Ce programme inclut l’achat à un prix décoté par les bailleurs sociaux de 30 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes.
Ces 100 000 logements seront construits sur deux ans et se répartiront en trois catégories :

  30 000 logements acquis par des organismes HLM dans les zones où les besoins sont les plus importants et qui sont vendus en l’état futur d’achèvement par des promoteurs, comme annoncé par le président de la République le 1er octobre ;

  30 000 logements sociaux et très sociaux seront ajoutés à la programmation actuelle ;

  des logements intermédiaires vont également être réalisés pour répondre à la très forte demande des ménages des classes moyennes qui ne peuvent pas se loger à des conditions décentes dans un logement au loyer de marché. 30 000 logements sociaux intermédiaires sont destinés à être achetés par des particuliers pour de l’investissement locatif et seront construits par des promoteurs privés ("PLS privés").
Parallèlement à cela, 10 000 logements intermédiaires seront acquis par la Société nationale immobilière, filiale de la Caisse des dépôts et consignations pour être loués puis revendus dans quelques années, notamment à leurs locataires.

Pour faciliter la réalisation d’ici à 2 ans de cet ambitieux programme, l’Etat cédera des terrains publics. Le Comité interministériel pour le développement de l’offre de logement du 28 mars 2008 avait arrêté à cet effet une liste de sites appartenant à l’Etat. Le Premier ministre a demandé que ces cessions soient accélérées.

A ces programmes de cessions, s’ajoutent les terrains qui seront libérés dans le cadre de la réforme de la carte militaire et dont certains pourront être utilisés pour la construction de logements supplémentaires.

Le Gouvernement consacrera 0,6 milliard d’euros à la construction de logements sociaux.

Doubler le prêt à taux zéro
Pour aider les Français à accéder au logement, le prêt à taux zéro sera doublé pour l’achat dans l’immobilier neuf pour les primo-accédants. Cette mesure répond directement aux difficultés d’accès au crédit immobilier des ménages et en particulier ceux qui n’ont pas d’apport personnel. Le budget de 2009 alloué à cette mesure est de 0,6 milliard d’euros pour 100 000 logements.

Etendre le Pass Foncier
Le projet de loi de mobilisation pour le logement, porté par Christine Boutin, prévoit d’étendre le dispositif du Pass Foncier, jusque-là applicable aux maisons individuelles ("maison à 15 euros par jour"), aux appartements. Ce dispositif permet aux primo-accédants modestes de payer d’abord la maison puis le terrain grâce à une aide du 1 % logement et une TVA réduite. Le nombre de bénéficiaires sera porté à 30 000. Le coût de la mesure est estimé à 0,5 milliard d’euros.

Accélérer le programme de rénovation urbaine dans les banlieues
Le programme national de rénovation urbaine engagé en 2003 vise à rénover, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS). La rénovation urbaine fera partie de la relance par l’anticipation dès 2009 de travaux programmés pour les années suivantes pour un montant de travaux de 0,6 milliard d’euros. Ils seront financés avec 0,2 milliard d’euros de crédits supplémentaires pour l’Anru.

Au total, pour la période 2009-2010, 1,45 milliard d'euros supplémentaires seront dévolus au logement.

Le chef de l'Etat a également présenté, lors de son discours du 28 novembre, deux mesures phares en faveur de [la politique de soutien au logement->art61789]:

Mettre la garantie de l'Etat aux services des particuliers
La garantie de l'Etat apportée aux crédits immobiliers des Français sera étendue au travers des "prêts d'accession sociale". Le plafond de ressources est relevé. Grâce à cette mesure, 60 % des familles pourront bénéficier de cette garantie contre 20 % aujourd'hui.

Redonner au logement social sa vocation première
55 % de la population sera éligible à un logement social. Le plafond de ressources des locataires des HLM sera réexaminé tous les 3 ans. En cas de dépassement, le locataire aura trois ans pour trouver un nouveau logement dans le parc privé et devra céder son logement. En cas de sous-occupation d'un logement trop grand, le locataire se verra proposer trois offres de relogement social à un loyer identique. Ces mesures seront applicables à partir du 1er janvier 2009.

Chiffres clés

  100 000 : c'est le nombre de logements qui seront construits sur deux ans
  1,45 milliard d'euros : c'est le budget qui sera consacré au logement pour soutenir la construction
  55 % c'est le pourcentage de la population qui sera éligible à un logement social à partir du 1er janvier 2009

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