Sommet social : les réponses du Gouvernement à la crise

Le président de la République s’est adressé aux Français, le 18 février, après le sommet avec les partenaires sociaux. Il a annoncé des mesures de "justice sociale" destinées à ceux qui sont les plus fragilisés par la crise.

"Au milieu des difficultés que nous traversons, je vous propose le seul chemin qui vaille, celui de l’effort, celui de la justice, celui du refus de la facilité, je vous propose de regarder vers l’avenir et non vers le passé", a déclaré le chef de l’Etat lors de son intervention radiotélévisée.

"Nous sortirons de la crise en modernisant la France, en misant tout sur l’investissement, sur la réforme, sur le travail, pas en embauchant davantage de fonctionnaires ou en rétablissant l’autorisation administrative de licenciement", a insisté le chef de l’Etat. Il a également exclu toute augmentation "massive" du Smic. En précisant, "nous ne nous en sortirons pas en augmentant massivement le Smic, qui concerne à peine un salarié sur dix, parce que dans les circonstances actuelles, ce serait aggraver les difficultés déjà grandes de beaucoup de nos petites entreprises, qui seraient conduites à licencier, et ce serait exclure du monde du travail un grand nombre de travailleurs peu qualifiés".

Nicolas Sarkozy a confirmé le cap qu’il a fixé au Gouvernement depuis le début de la crise, appelant "à revaloriser le travail qui est la clé [en inscrivant] cette perspective dans le grand chantier de la moralisation indispensable et de la refondation du capitalisme". C’est dans cette optique que trois grandes séries de mesures immédiates ont été annoncées.

Soutenir l’emploi en créant un fonds d’investissement social doté de 2,5 à 3 milliards d’euros. Le chef de l’Etat souhaite protéger en priorité les victimes de la crise que sont les chômeurs, les travailleurs en activité partielle, les salariés précaires en contrat à durée déterminée ou d’intérim, et les jeunes.

S’agissant de l’indemnisation du chômage partiel, Nicolas Sarkozy propose de "la porter, par exemple, jusqu’à 75 % du salaire brut" en procédant "par voie de conventions ad hoc entre l’Etat et les branches ou des entreprises données, comme nous l’avons fait pour l’automobile". "Nous pourrons également mobiliser la formation professionnelle pour prévenir l’activité partielle ou l’accompagner", a-t-il suggéré. Les salariés en activité partielle pourront bénéficier d’un assouplissement de leurs échéanciers d’emprunts immobiliers pour leur permettre de traverser cette période difficile.

Figure aussi parmi les mesures une prime exceptionnelle de 500 euros pour tous les chômeurs pouvant justifier de 2 à 4 mois de travail. Les premiers concernés par cette mesure sont les jeunes pour lesquels des efforts ciblés de formation sont à réaliser. Les entreprises, qui bénéficient des crédits du plan de relance, devront s’engager à les recruter et à les former.

Un fonds d’investissement social d’un montant de 2,5 à 3 milliards d’euros permettra de financer l’ensemble de ces mesures et de coordonner les efforts en matière d’emploi et de formation professionnelle. Il sera financé pour moitié par l’Etat.

Protéger les plus modestes au sein de la classe moyenne. Le chef de l’Etat a annoncé la suppression des deux tiers provisionnels pour plus de 4 millions de foyers fiscaux. "Pour une famille avec trois enfants, l’économie d’impôt atteindra en moyenne 400 euros", a précisé le président de la République.

Un dispositif de crédit d’impôt sera créé pour éviter tout effet de seuil pour les ménages qui dépassent légèrement les limites de la première tranche d’imposition. L’impôt de près de 2 millions de foyers supplémentaires serait ainsi réduit.

Une prime de 150 euros sera versée dès le mois de juin aux familles qui bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire.

Des bons d’achat de services à la personne, pour une valeur de 200 euros par foyer, seront attribués aux 600 000 ménages bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile ; aux 470 000 familles ayant de jeunes enfants et bénéficiaires du complément mode de garde ; aux 140 000 familles ayant un enfant handicapé ainsi qu’aux chômeurs qui ont retrouvé un travail et qui ont besoin de faire garder leur enfant.

Discussions sur le partage de la valeur ajoutée et du profit. "Remettre la valeur travail au cœur de notre économie est une priorité absolue. On ne peut pas y parvenir si les salaires sont oubliés dans le partage de la valeur ajoutée et des profits", a déclaré le chef de l’Etat. Sur ce sujet, il souhaite confier une mission d’analyse et de concertation à Jean-Philippe Cotis et demande aux dirigeants de société de renoncer à leurs bonus "lorsque leurs entreprises recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur".
Le chef de l'Etat a demandé aux partenaires sociaux d'engager des discussions en précisant que si les discussions n'aboutissent pas "l'Etat prendra ses responsabilités."

Pour placer l'année 2009 sous le signe du dialogue social, le président de la République souhaiterait que soit créé avec les partenaires sociaux un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales. Par ailleurs, une cellule de veille du fonds d'investissement social permettra d'associer toutes les parties prenantes aux politiques de l'emploi. Pour finir, les grandes lignes de l'agenda social 2009 ont été évoquées :
  d'abord les thèmes relatifs aux négociations en cours sur les retraites complémentaires Agirc/Arrco, le dialogue social dans les très petites entreprises et la médecine du travail ;
  ensuite de nouveaux thèmes de négociations pourraient être envisagés comme la gouvernance d'entreprise, notamment sur la place des représentants des salariés au sein de celle-ci, et sur la modernisation des institutions représentatives du personnel ;
  enfin des thèmes seraient soumis à la concertation : l'égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes et la modernisation des élections prud'homales.

  Intervention radiotélévisée de Nicolas Sarkozy à l'issue de la réunion avec les partenaires sociaux, sur le site de l'Elysée