Sommet de l'UE : accord-cadre sur le traitement des actifs toxiques des banques

Les pays de l’UE sont parvenus le 1er mars à un accord-cadre sur le traitement des actifs toxiques des banques, jugés responsables de la paralysie persistante du crédit, ont annoncé Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso. Plusieurs dirigeants européens ont plaidé pour une montée en puissance du soutien de l'UE aux entreprises du secteur automobile.

Les pays de l'UE ont progressé le 1er mars dans leur préparation du prochain sommet du G20 sur la crise financière, en s'entendant sur des lignes communes pour gérer les actifs douteux qui pèsent lourdement sur les bilans des banques et ralentissent l'octroi de prêts.

"La réunion [des chefs d'Etat et de gouvernement européens à Bruxelles] a permis d'arriver à un accord sur le traitement des actifs toxiques" qui plombent les bilans des établissements, a annoncé le président français au cours d'un point de presse à l'issue du sommet européen.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a parlé d'un "accord global sur un cadre commun", précisant qu'une décision finale serait prise au prochain sommet des dirigeants européens les 19 et 20 mars. Cet accord porte "sur la manière de traiter les actifs toxiques", a-t-il ajouté.

Les actifs toxiques, dont le volume n'a pas été chiffré précisément, sont des placements complexes fondés notamment sur les prêts hypothécaires américains à risques ("subprime") qui ont perdu une grande partie de leur valeur et sont devenus impossible à revendre par les banques.

Vers un renforcement des moyens de la BEI pour aider le secteur automobile

L'Allemagne, la France et le Luxembourg se sont déclarés favorables à une augmentation des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour aider le secteur automobile.

"La BEI a prévu 4 milliards d'euros pour les demandes de [prêts pour des] technologies propres" au titre de 2009, une même somme étant allouée pour 2010, a rappelé le président français. Mais elle "limite l'aide par entreprise à 400 millions, c'est insuffisant. Il faut aller plus loin", a-t-il insisté.
Angela Merkel a proposé "un renforcement éventuel des moyens de la BEI pour le développement de techniques de motorisation, ce qui est très demandé et constitue une impulsion à la conjoncture".

Les ministres de l'UE en charge de la compétitivité, qui se réunissent le 5 mars à Bruxelles, finalisent un texte qui devrait faciliter l'accès des entreprises automobiles au crédit.

La BEI a déjà indiqué qu'elle pourrait nettement augmenter ses prêts pour le développement des technologies automobiles vertes.
La Commission a indiqué dès le 25 février qu'elle continuait à examiner l'opportunité d'augmenter les prêts accordés au secteur par son bras financier pour 2009 et 2010 (d'un montant total de 8 milliards d'euros).

Par ailleurs, dans un communiqué publié le 28 février, la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, s'est dite "satisfaite des garanties présentées par les autorités françaises sur l'absence de caractère protectionniste du plan d'aide au secteur automobile".

Soutien de l'Europe de l'Est au cas par cas

Dans un texte commun, les dirigeants européens se sont dits prêts "à réexaminer l'aide déjà octroyée" aux pays d'Europe centrale et orientale, en particulier la Hongrie et la Lettonie. "Il est tout à fait clair que l'Union européenne ne laissera personne sur le bord de la route", a dit le Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, dont le pays préside le Conseil de l'Union européenne.

Mais toute aide ne se fera qu'au cas par cas. Les dirigeants européens ont exclu tout plan d'aide généralisé en raison "des différences manifestes" entre les Etats concernés.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd), la BEI et la Banque mondiale se sont engagées à apporter jusqu'à 24,5 milliards d'euros d'aides et de financement aux banques et aux entreprises de cette zone.

  La conférence de presse du président de la République, sur le site de l'Elysée