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Simplifier la gestion et la création d'entreprise

Un nouveau record de créations d'entreprises en mars 2009 : 47121 entreprises créées, soit + 89 % par rapport à fin 2008, signe de la vitalité économique de la France et le résultat d’une politique très volontaire de soutien à la création d’entreprise qui porte aujourd’hui ses fruits. Parmi les entreprises créées depuis 2003, 1 million sont toujours en activité au bout de 5 ans pour 2,2 millions d’emplois nouveaux. Pour cette raison, le Gouvernement maintient le cap face à la crise. Simplifier la création d’entreprise et la gestion des petites entreprises, c’est préparer l’avenir et faciliter le retour de la croissance.

Face à la crise : maintenir un rythme élevé de créations d’entreprise

Près de 34 000 entreprises ont été créées en France en janvier 2009, soit une hausse de 35 % par rapport à décembre 2008 ; 47121 entreprises créées en mars 2009, soit + 89 % par rapport à fin 2008. Tous ces chiffres montrent que les Français ne se résignent pas face à la crise.

Beaucoup de Français étaient auparavant découragés par la complexité administrative quand ils voulaient créer leur entreprise mais la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009 a suscité un énorme engouement avec plus de 70 000 inscriptions en quelques semaines.

En simplifiant la création d’entreprise à l’extrême, le régime de l’auto-entrepreneur la met à la portée du plus grand nombre : demandeurs d’emploi, salariés, fonctionnaires, retraités ou étudiants peuvent en bénéficier, soit pour dégager des revenus complémentaires, soit pour lancer leur activité à temps plein.

... et faciliter l’embauche dans les TPE

Parce que les entreprises de moins de dix salariés réalisent trois millions d’embauches par an, 700 millions d’euros sont consacrés à l’aide à l’embauche dans les très petites entreprises dans le cadre du plan de relance. Une aide spécifique temporaire est prévue pour les TPE qui veulent embaucher en 2009, d’un montant de 185 euros par mois pour un salarié au Smic à plein temps. Pour chaque embauche réalisée, elle sera versée tout au long de l’année 2009 au prorata du temps de travail du salarié.

Avant la crise, le Gouvernement avait déjà mis en oeuvre plusieurs réformes pour :

• Simplifier les charges administratives des entreprises

La simplification est indispensable pour faciliter la vie des PME. En 2007, la France et le Conseil européen ont adopté une démarche commune en matière de mesure de réduction de la charge administrative (MRCA). L’objectif est de réduire de 25 % les obligations administratives d’ici à 2012, pour une économie annuelle attendue de 15 milliards d’euros.

• Proposer un interlocuteur social unique aux commerçants et artisans

Depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants (RSI) est devenu l’interlocuteur social unique des 1,5 million de commerçants et d’artisans. Il leur offre un accueil unifié dans leurs relations avec les organismes de protection sociale.

• Supprimer l’impôt forfaitaire annuel

Cet impôt ne dépend pas de la faculté contributive des entreprises qui doivent l’acquitter même si elles sont déficitaires. Les PME seront les premières bénéficiaires de la suppression de cette taxe qui devrait intervenir à partir de 2009.

• Libérer le travail

... grâce notamment au dispositif sur les heures supplémentaires défiscalisées et à la modernisation du marché du travail.

et libérer les entreprises grâce à la loi de modernisation de l’économie

De nombreuses mesures de la loi de modernisation de l’économie permettent d’encourager les entrepreneurs :

• Réduire les délais de paiement à 60 jours

Les PME françaises sont les seules à devoir se constituer un fonds de roulement pour faire face aux délais de paiement qui sont supérieurs de 10 jours à la moyenne européenne. Pour mettre fin aux abus, le délai maximal de paiement est désormais de 60 jours à compter de la réception de la facture sous peine d’intérêts de retard dissuasifs.

• Gommer les effets de seuil

Les seuils contributifs, liés à l’embauche d’un dixième ou d’un vingtième salarié, sont gommés sur le plan financier pour ne plus pénaliser les entreprises lorsqu’elles s’agrandissent.

• Simplifier le droit des sociétés applicable aux PME

Le fonctionnement des sociétés à responsabilité unipersonnelle (EURL) est revu. Le régime juridique des sociétés par actions est simplifié.

• Faciliter la reprise et la transmission des entreprises

700 000 entreprises seront concernées dans les 10 ans à venir. Aujourd’hui, seulement 10 % des transmissions seraient familiales. Des mesures importantes sont prises : les salariés ou membres de la même famille qui reprennent l’entreprise sont exonérés de droits de transmission. Les conditions et les plafonds de déductibilité des intérêts d’emprunt pour les repreneurs sont assouplis.

• Permettre la négociabilité des tarifs

  Grâce à la poursuite de la réforme de la loi Galland, les distributeurs peuvent désormais négocier librement les tarifs des fournisseurs. Ceux-ci peuvent différencier leurs tarifs en fonction de la relation particulière qu’ils ont avec chaque distributeur.
  Le fonds de soutien au petit commerce et à l’artisanat (Fisac) a vu son champ d’intervention élargi et recentré sur les commerçants et artisans des centres-bourg et des centres-ville.