Eric Woerth a présenté le 23 janvier une série de mesures visant à réduire la charge des procédures administratives auxquelles sont soumises les entreprises.

Un recensement de toutes les obligations administratives que doivent remplir les entreprises a été effectué : près de 10 000 ont été identifiées. L'objectif fixé par le Conseil de modernisation des politiques publiques est de réduire, d'ici à 2011, de 25 % la charge des 1 000 procédures les plus contraignantes.

Chaque ministère concerné désignera dans les prochaines semaines un groupe de travail chargé d'identifier les doublons et les démarches obsolètes.

Le bénéfice sera double, avec un gain en termes de productivité pour les entreprises comme pour l'administration. Soixante-dix démarches ont déjà été supprimées ou vont l'être dans les prochains jours, entraînant des économies de l'ordre de 570 millions d'euros par an.

  Le compte-rendu de la communication, effectuée lors du Conseil des ministres du 23 janvier