Signature d'une charte pour lutter contre la contrefaçon sur internet
18.décembre2009
Charles Heckel, directeur commercial de la société Lemaitre, fabricant de chaussures de sécurité, présente le modèle de chaussure mis en vente sur un site internet de contrefaçon avec la mention Lemaitre security shoes Made in China. Photo : Jean-Christophe Verhaegen/AFP
Christine Lagarde et Christian Estrosi ont présidé le 16 décembre à la signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet. Les plateformes de commerce électronique et les titulaires de droits de propriété intellectuelle conjuguent ainsi leurs efforts pour lutter contre le fléau de la vente des produits contrefaits sur internet.
Les ventes sur internet ont beaucoup progressé ces dernières années. Quelque 22 millions de Français ont eu recours à ce mode d'achat au cours des 12 derniers mois, selon une étude du Credoc du 11 décembre dernier. Une véritable manne pour les auteurs de produits contrefaits. Cette activité économique souterraine est un facteur de concurrence déloyale, elle trompe les consommateurs sur la qualité véritable du produit, mais surtout elle leur fait courir des risques graves de santé, notamment dans le domaine de la vente des médicaments. Les produits contrefaits respectent rarement les normes de sécurité.
Afin de protéger le consommateur, les plateformes de commerce électronique et les titulaires de droits de propriété intellectuelle, sous l'égide des pouvoirs publics, ont décidé de mettre en place une charte (format pdf) pour endiguer ces pratiques.
Mieux lutter contre la vente des produits contrefaits
Les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les plateformes de commerce électronique vont informer les consommateurs mais aussi les vendeurs sur les catégories de produits les plus touchées par la contrefaçon (musique, cinéma, jeux électroniques, produits de luxe, médicaments, produits alimentaires, jouets, etc.).
Les signataires de la charte porteront désormais une attention particulière au comportement du vendeur et aux informations qu'il fournira. Ils demanderont aux vendeurs de garantir l'authenticité des produits mis à la vente. Les vendeurs seront informés des sanctions qu'ils encourent en cas de vente de contrefaçons.
Les plateformes de commerce électronique signataires s'engagent à mettre en place des mesures pour détecter les offres portant sur des médicaments et empêcher leur mise en ligne.
Des procédures de notification simples, élaborées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle, apporteront aux plateformes des informations sur les produits ou les vendeurs de contrefaçons. Les titulaires de droits indiqueront les raisons pour lesquelles ils considèrent certains produits comme des contrefaçons et les plateformes pourront utiliser ces informations pour détecter les produits contrefaits.
Les mesures prévues seront effectives au plus tard dans les six mois après la signature de la charte. Un bilan sera réalisé dans dix-huit mois.
Source : Minefe
