Séance plénière pour préparer les Assises de la consommation
24.septembre2009
Pour préparer les Assises de la consommation, Hervé Novelli a réuni, le 21 septembre, le Conseil national de la consommation (CNC). Ces assises, qui se tiendront le 26 octobre prochain au ministère de l’Economie, rassembleront des acteurs de la consommation pour redéfinir les bases d’un nouveau schéma de la politique de consommation.
Le secrétaire d’Etat a souligné, lors du discours prononcé en ouverture de la séance plénière, l’importance de "recourir" à " la formule des Assises" pour "prendre le temps d’écouter les acteurs et de tracer les contours des réformes qui peuvent s’avérer nécessaires". Il a rappelé, également, combien il est "personnellement très attaché au Conseil national de la consommation", "ce Parlement des entreprises et des consommateurs" et a rendu hommage au "travail remarquable" accompli jusqu’ici.
En préambule aux Assises, Hervé Novelli, a invité le CNC à réfléchir à un nouveau schéma d’ensemble de la politique de consommation "où pourraient se confronter intérêts économiques et attentes des consommateurs, besoin de protection et aspiration à des modes de consommation nouveaux", a-t-il déclaré.
Pour ce faire, trois thèmes de réflexion se dégagent :
- comment renforcer les moyens des associations et des institutions chargés de la consommation, par exemple, pour faire entendre leur voix au sein des structures consultatives françaises et auprès des autorités communautaires ? et comment répondre à l’attente des consommateurs qui souhaitent que les associations développent leurs compétences en matière d’accueil des particuliers, d’informations disponibles dans les permanences ou de réponses bien documentées ?
- comment améliorer le droit national et communautaire de la consommation et quels sont, à cet égard, les secteurs prioritaires : la vente en ligne ; la régulation de l’immobilier pour tout ce qui concerne les prestations des syndics de copropriétés ou l’affichage des prix des agences immobilières et les nouvelles aspirations des consommateurs au regard du développement durable... ;
- quelles solutions envisager pour résoudre les conflits entre consommateurs et entreprises ?
A ce propos, le secrétaire d’Etat s’est dit favorable "aux actions de groupe", tout en précisant que "plusieurs préalables devaient être levés avant de présenter un projet au Parlement", notamment, "celui de ne pas élaborer de projet qui serait incompatible avec les projets européens".
