Roselyne Bachelot présente la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" à Rouen

Roselyne Bachelot s'est rendue, le 31 août, au CHU de Rouen dans le cadre des rencontres régionales autour de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST).

La ministre de la Santé a présenté les grandes lignes de la loi HPST, à l'occasion d'une rencontre avec les membres du conseil d'administration du CHU de Rouen, les présidents des commissions médicales d'établissement (CME), les directeurs des centres hospitaliers de la région, les doyens et présidents d'université et les dirigeants des cliniques privées.

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), publiée au Journal officiel le 21 juillet 2009, a pour objectif la modernisation du système de santé. Au cours de cette rencontre, Roselyne Bachelot s'est notamment attachée à présenter les parties du texte portant sur la modernisation des établissements de santé, la création des Agences régionales de santé (ARS) et les mesures de santé publique réglementant la vente d'alcool et de tabac pour les jeunes.

La modernisation des établissements de santé

Mieux répartir l'offre de soins. Afin de dispenser une offre de soins performante sur l’ensemble du territoire avec une distribution plus efficace des professionnels de santé, la loi a redéfini et clarifié les missions de service public des établissements de santé (médecine ambulatoire et structures médico-sociales) permettant ainsi de recentrer les missions proprement dévolues à l'hôpital. Avec la réorganisation des urgences hospitalières (70 % des admissions ne relèvent pas des urgences), la loi améliore notablement la régulation médicale.

Une logique de travail en réseau. La loi institue également la création des Communautés hospitalières de territoire (CHT) dans une logique de travail collaboratif. L'objectif est de faire travailler en complémentarités l’hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués. Les Communautés hospitalières de territoire permettront ainsi aux établissements de santé et aux Groupements de coopération sanitaire (GCS) de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de répartition efficace des soins.

Une nouvelle gouvernance de l'hôpital. La loi réforme la gouvernance de l'hôpital et modernise sa gestion avec un directoire à conseil de surveillance. Le président du directoire et le directeur de l'hôpital sont une seule et même personne. Elle sera responsable devant l'Agence régionale de santé des résultats de l'établissement au regard des objectifs fixés.

Le président de la Commission médicale d’établissement (CME) est le vice-président du directoire. Il élabore, avec le directeur, le projet médical de l’établissement, en conformité avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. La logique de conduite de projet médical, la définition des objectifs et le suivi (par indicateurs et comptes certifiés) seront visés par le conseil de surveillance.

L'organisation territoriale de la santé et la création des Agences régionales de santé

Lors de son déplacement rouennais, Roselyne Bachelot a également participé à une réunion sur le thème des Agences régionales de santé (ARS).

Chargées d'adapter les politiques nationales de santé aux besoins spécifiques des régions, les ARS jouent un rôle important dans le renforcement de l'ancrage territorial et la décentralisation des politiques de santé publique. Les ARS orchestrent l'offre de soins en régulant, en orientant et en organisant les services de santé afin de répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux. Les ARS regroupent et remplacent les sept organismes actuellement en charge des politiques de santé dans les régions et les départements (ARH, Drass, Ddass, Cram, Urcam, MRS, GRSP).

Prévention et santé publique

La ministre a enfin présenté les mesures, de la loi HPST, relatives à la vente d'alcool et de tabac pour les jeunes.

Afin de lutter contre l'abus de consommation d'alcool dans les open-bars, la loi interdit l'offre gratuite ou à but commercial de boissons alcoolisées à volonté contre une somme forfaitaire. De plus, la vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite, tout comme leur offre à titre gratuit, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Enfin, les stations-services ne peuvent plus vendre de boissons alcoolisées à emporter, entre 18 heures et 8 heures.

Concernant le tabac, la loi interdit la vente ou l'offre à titre gratuit, de "cigarettes bonbons" : des produits dont les arômes sucrés (vanille, chocolat) permettent d’effacer l’âpreté des premières cigarettes et favorisent donc la dépendance à la nicotine.