Renforcer le contrôle sur la commercialisation des produits financiers
Christine Lagarde défendra deux priorités dans les mois à venir, explique-t-elle dans un entretien au quotidien Les Echos du 19 janvier : le renforcement de la supervision du système financier dans son ensemble et le contrôle de la commercialisation des produits. Extraits de l’intervention de la ministre.
Christine Lagarde, qui reçoit ce matin un rapport commandé en juillet à l’Inspection des Finances sur la supervision des activités financières en France, veut défendre deux principes :
"Un : nous avons aujourd’hui des organes de contrôle éclatés, alors que les frontières sont perméables entre les activités des banques et des assurances, même si elles ont chacune leur spécificité. Il existe des zones de recouvrement, une convergence des méthodes de surveillance et la nécessité de développer une approche de la supervision non seulement établissement par établissement mais aussi du système financier dans son ensemble. C’est ce qu’on appelle l’approche "macro-prudentielle" et c’est une réforme essentielle inscrite à l’agenda du G20. La création d’une autorité unique qui regrouperait les services de la Commission bancaire et de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) me paraît donc une bonne chose. Je souhaite que cette autorité soit adossée à la Banque de France."
"Deuxième idée forte : contrôler la commercialisation des produits financiers, qui est un élément aussi important que les caractéristiques des produits."
"Les conditions dans lesquelles sont distribués les crédits à la consommation, les crédits immobiliers à taux variable ou encore les crédits aux collectivités locales ne sont pas toujours satisfaisantes, même si nous avons été préservés des excès constatés aux Etats-Unis. Combien de collectivités se retrouvent coincées avec des produits financiers dont elles n’avaient pas mesuré la complexité... et les risques. Même chose pour les particuliers, qui n’ont peut-être pas toujours été bien informés des risques des taux variables."
Assurer de façon adaptée l’information, le conseil et la mise en garde des clients
"Les produits financiers sont aujourd’hui distribués par de nombreux canaux : les banques, les assureurs, des intermédiaires. Il faut exiger de tous, notamment des banques ou des sociétés de crédit à la consommation, qu’elles assurent de façon adaptée l’information, le conseil et la mise en garde de leurs clients."
L’organisation du contrôle
"Le rapport Deletré propose que tout ce qui relève de la commercialisation des produits - qu’il s’agisse de crédit, d’épargne ou d’assurance - incombe à une autorité unique, l’AMF, en élargissant ses missions. C’est une approche par objectifs. Mais cette mission suppose une force de frappe importante sur le terrain, dont ne dispose pas l’AMF. Elle pourrait s’appuyer sur le réseau de la Banque de France et de la DGCCRF, qui ont plus de moyens.
La deuxième option consiste à donner clairement mission par la loi à la nouvelle autorité de supervision regroupant l'Acam et la Commission bancaire pour contrôler la commercialisation du crédit et de l'assurance et à l'AMF pour l'épargne financière."