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Renforcer la solidarité pour protéger les plus modestes
10.décembre2008
Chaque année, l’augmentation des prestations sociales en fonction de l’évolution des prix garantit le pouvoir d’achat des ménages.
En 2009, des mesures ciblées de revalorisation sont destinées aux ménages les plus modestes, comme la revalorisation du minimum vieillesse et de l’allocation aux adultes handicapés. Ces évolutions sont le principal amortisseur de la crise pour les Français.
Parce que la revalorisation du travail et la lutte contre la pauvreté des personnes qui travaillent doivent être la priorité des politiques sociales, le revenu de solidarité active (RSA) sera généralisé à compter du 1er juin 2009.
Sans attendre la mise en place du RSA, il faut accélérer les réformes face à la crise : une prime exceptionnelle de solidarité active de 200 euros sera donc versée à 3,8 millions de ménages les plus modestes, en avril.
Les chiffres clés
Près de 370 milliards d’euros : le montant des prestations sociales servies en espèces aux Français en 2007 (retraites, allocations familiales, minima sociaux, etc.).
+17 milliards d’euros : le montant de la progression des dépenses de Sécurité sociale l’an prochain (y compris progression des dépenses de santé).
+9 milliards d’euros : le montant des revalorisations des prestations sociales en 2009, en particulier au titre des retraites, des minima sociaux et des prestations familiales.
760 millions d’euros : le coût de la prime exceptionnelle de solidarité active qui sera versée en avril pour anticiper la mise en place du RSA.
La prime de solidarité active
La prime de solidarité active est une prestation exceptionnelle.
Elle sera versée en avril 2009 par les caisses d’allocations familiales. A compter de juin 2009, le RSA prendra le relais. Le montant de la prime sera de 200 euros par ménage. Près de 3,8 millions de foyers seront concernés.
La prime exceptionnelle
Pour les titulaires du RMI et de l’allocation de solidarité spécifique, le président de la République a décidé d’accorder une prime exceptionnelle pour compenser le retard sur l’évolution réelle des prix en 2008.
Cette compensation viendra s’ajouter à la prime exceptionnelle de fin d’année (la « prime de Noël » qui existe depuis 1998) en un versement unique. Cette prime sera versée de manière anticipée, dès la fin du mois de novembre.
Concrètement, une personne isolée sans enfant au RMI percevra une prime de 220 euros, au lieu de 152,45 euros, soit près de 68 euros de plus par rapport à décembre 2007.
La création du RSA
Le RSA renouvelle profondément nos politiques sociales. Il vise à réconcilier la solidarité avec le travail, en mettant fin aux effets pervers de l’assistanat, en encourageant les personnes au chômage à retourner vers l’emploi et en aidant les personnes qui, même en travaillant, ne gagnent pas suffisamment pour sortir de la pauvreté. Il concernera 3 à 3,5 millions de personnes.
Le RSA remplacera, à compter du 1er juin 2009, les deux principaux minima sociaux que sont le RMI et l’API. Il sera versé aux anciens bénéficiaires de ces deux prestations pour un montant identique à celui qu'ils perçoivent actuellement. En outre, le RSA garantira une augmentation de revenus aux allocataires du RMI et de l'API qui reprennent un emploi et complétera les revenus d'activité de 1,5 million de travailleurs pauvres. Ainsi, un célibataire qui travaille à mi-temps au Smic, soit 514 euros, percevra un RSA de 199 euros par mois.
La revalorisation du minimum vieillesse
Le pouvoir d'achat des 15 millions de retraités est garanti puisque les pensions de retraite évoluent en fonction de l'évolution des prix. Lorsque l'évolution des prix est supérieure à celle prévue, comme cela a été le cas en 2008, les pensions sont augmentées d'autant l'année suivante.
Pour tenir compte de l'accélération de l'inflation, la hausse des pensions intervenue en janvier dernier a été complétée par une nouvelle progression de 0,8 % à compter du 1er septembre, sans attendre 2009.
A l'avenir, pour protéger les retraités contre la hausse des prix, la revalorisation des pensions interviendra au 1er avril, afin que soient prises en compte les dernières informations disponibles sur l'inflation.
Le minimum vieillesse sera augmenté de 25 % sur la durée du quinquennat pour renforcer la solidarité envers les personnes âgées isolées et défavorisées. Une majoration de 200 euros a été servie, dès le mois de mars 2008, à tous les bénéficiaires. En 2009, la revalorisation atteindra 6,9 % pour 400 000 personnes isolées. Le minimum vieillesse passera ainsi de 633 à 677 euros par mois à compter du 1er avril, pour atteindre 777 euros par mois d'ici à 2012.
Pour les veuves et les veufs les plus modestes, soit 630 000 personnes, le taux de la réversion sera porté de 54 à 60 % à compter de 2010. Le gain pourra atteindre jusqu'à 80 euros par mois pour les retraités concernés.
La revalorisation des allocations à destination des ménages les plus vulnérables
Allocation adultes handicapés : l'allocation aux adultes handicapés sera relevée de 2,2 % en avril et en septembre 2009, permettant d'en porter le montant mensuel à 682 euros, contre 652 euros aujourd'hui. Plus de 820 000 personnes bénéficieront de cette revalorisation.
L'allocation de parent isolé, perçue par plus de 205 000 personnes, évoluera comme les autres prestations familiales en 2009, soit une augmentation de 3 %. Elle sera intégrée dans le RSA à compter du 1er juin 2009.
La revalorisation des allocations familiales
Le pouvoir d'achat des 6 millions de familles bénéficiaires de prestations familiales est garanti puisque ces allocations évoluent en fonction de l'évolution des prix. Lorsque l'évolution des prix est supérieure à celle prévue, comme cela a été le cas en 2008, les prestations familiales sont augmentées d'autant l'année suivante.
Dès le 1er janvier 2009, les prestations familiales augmenteront de 3 %. Ainsi, pour une famille de deux enfants, les allocations familiales atteindront 124 euros par mois.
La revalorisation des retraites agricoles
Afin de réduire les poches de pauvreté dans lesquelles se trouvent certains exploitants agricoles qui ont eu une carrière incomplète, 235 000 retraités agricoles verront leurs pensions augmenter à compter de 2009.
Les aides au logement
Les loyers sont désormais indexés sur les prix à la consommation et non plus sur un indice comprenant le coût de la construction. La durée des cautions a par ailleurs été réduite à un mois de loyer.
Pour les 5,7 millions de ménages locataires aux revenus les plus modestes, les aides au logement seront revalorisées de près de 3 % dès le 1er janvier 2009.
Les chiffres clés
Près de 370 milliards d'euros : le montant des prestations sociales servies en espèces aux Français en 2007 (retraites, allocations familiales, minima sociaux, etc.).
+17 milliards d'euros : le montant de la progression des dépenses de Sécurité sociale l'an prochain (y compris progression des dépenses de santé).
+9 milliards d'euros : le montant des revalorisations des prestations sociales en 2009, en particulier au titre des retraites, des minima sociaux et des prestations familiales.
760 millions d'euros : le coût de la prime exceptionnelle de solidarité active qui sera versée en avril pour anticiper la mise en place du RSA.
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