Rémunération des traders : pas de bonus sans malus

En présence du Premier ministre, de Christine Lagarde, du gouverneur de la Banque de France et du médiateur du crédit, le président de la République a réuni les représentants du secteur bancaire et financier français au Palais de l’Élysée, le 25 août. Deux questions essentielles ont été traitées lors de cette réunion : le respect par les banques de leurs engagements de financement de l’économie et le bonus des traders.

Malgré des signes positifs pour l'économie et la croissance, "les prochains mois", a rappelé le chef de l'Etat, "vont rester difficiles pour les entreprises qui ont dû faire face à une baisse sans précédent de l’activité fin 2008 et début 2009". "Beaucoup d’entreprises viables sont fragilisées."

Financement de l'économie

Le président de la République est donc revenu sur les engagements des banques en matière de financement de l’économie. Il a demandé aux représentants du secteur bancaire "une attention particulière au financement des PME et aux crédits de trésorerie, qui diminuent en volume".

Il a rappelé la mission des banques : "Un resserrement du crédit comporterait des risques importants. Il faut que vous continuiez d’accompagner les entreprises au cours des prochain mois qui resteront difficiles."

"Il est indispensable pour vous comme pour nous que cette reprise ne soit pas étouffée par un resserrement du crédit. Le redémarrage de l’activité, ce sera un besoin en fonds de roulement accru , donc un besoin de trésorerie accru des entreprises."

La médiation du crédit a déjà permis de conforter plus de 6 000 entreprises et de sauver 140 000 emplois.

L’Etat a mis en place des moyens très importants pour soutenir le crédit et l’économie :

• la SFEF a émis 75 milliards d'euros avec la garantie de l’Etat,
• l’Etat a souscrit pour 20 milliards d'euros de fonds propres des établissements bancaires français pour leur permettre de continuer à prêter à l’économie,
• les moyens d’Oséo ont été considérablement renforcés et étendus.

L’Etat a d’ores et déjà injecté 18,2 milliards dans l’économie au titre du plan de relance, soit 65 % des crédits prévus.

Un secteur financier au service des entreprises et de la croissance

Le secteur financier doit être au service du financement de la croissance et de l’investissement.

"A Londres, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays du G20, qui représentent 85 % de la richesse de la planète, se sont engagés sur une réforme en profondeur du secteur financier pour que, plus jamais, nous ne connaissions les excès qui nous ont conduit à la crise", a rappelé Nicolas Sarkozy. L'engagement de la France et de l'Allemagne avait ainsi permis des progrès majeurs dans la lutte contre les paradis fiscaux.

De même, "la rémunération des traders est un élément essentiel pour que la crise que nous avons vécue ne se reproduise pas", a insisté Nicolas Sarkozy. "La place de Paris doit être irréprochable."

Le Président a annoncé qu'il n'y aurait, désormais, "pas de bonus sans malus" pour les traders. De plus, le versement des bonus sera en partie différé pour tenir compte des résultats. Ces règles s'imposent immédiatement.

Des règles à effet immédiat

"J'ai demandé aux banques françaises d'être exemplaires et d'accepter des règles opérationnelles et précises qui s'imposent immédiatement". (...) Ces règles permettront d'améliorer la gouvernance, d'accroître la transparence et d'assurer la responsabilité des acteurs", a précisé Nicolas Sarkozy.

Deux tiers des bonus versés de manière différée

"Le versement des bonus sera désormais en partie différé pour tenir compte des résultats", a annoncé Nicolas Sarkozy. "Deux tiers des bonus seront versés de manière différée. Un tiers de la partie différée du bonus sera versée en titres de l'entreprise où travaillent les traders. Et surtout un système de malus sera mis en place", a-t-il précisé.

"Si les performances ne sont pas au rendez-vous dans la durée, la partie différée du bonus ne sera pas versée". "Pas de bonus sans malus", a fait valoir le chef de l'Etat.