Remise du rapport sur la représentativité des acteurs environnementaux

Le rapport de Bertrand Pancher, député de la Meuse, a été remis le 30 juillet à Jean-Louis Borloo. Il définit notamment les critères de représentativité des acteurs environnementaux et devrait inspirer une partie du projet de loi du Grenelle de l'environnement, consacré à la gouvernance.

La mission confiée à Bertrand Pancher avait pour objectif de mettre en œuvre les conclusions du groupe de travail du Grenelle de l'environnement sur l'instauration d'une démocratie écologique, en renforçant la place des organisations non gouvernementales et le dialogue environnemental dans les institutions.
Le Conseil économique, social et environnemental, créé lors la réforme constitutionnelle du 21 juillet dernier, "se prépare à accueillir de nombreux représentants des associations de protection de la nature", a déclaré Jean-Louis Borloo.

Le rapport met en avant quatre axes :

Mettre en place un socle commun de critères
Pour améliorer le fonctionnement de la démocratie écologique, une association pourrait être représentée si elle répond aux caractères qui "donnent à un acteur qualité pour parler ou agir au nom de l'intérêt environnemental".

Différencier trois catégories d'acteurs environnementaux
Il s'agit :
  des associations oeuvrant exclusivement pour la protection de l'environnement,
  des associations d'usagers de la nature et plus largement des associations oeuvrant principalement pour la protection de l'environnement,
  des fondations reconnues d'utilité publique pour l'environnement.

Amener les associations à disposer d'au moins 2 000 adhérents directs ou indirects au niveau national
Pour être éligibles au Conseil économique, social et environnemental, les associations devront respecter un certain nombre de critères, et notamment disposer d'au moins 2 000 adhérents sur l'ensemble du territoire.

Amener les fondations à disposer d'au moins 5 000 donateurs sur la moitié, au moins, du territoire
Outre le fait de disposer d'au moins 5 000 donateurs, les fondations devront disposer de modes d'actions variés et avoir comme seul objectif la protection de l'environnement.

Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement devrait être examiné au Parlement à partir de l'automne prochain.

  Le rapport Pancher, sur le site du Grenelle de l'environnement