Le Livre blanc sur l’avenir de la Fonction publique constate le très fort attachement des agents et des usagers au service public et présente ses pistes pour répondre à la forte attente de modernisation exprimée lors du débat national. Parmi les priorités du rapporteur, la construction d’une Fonction publique de métiers et la professionnalisation du recours aux contractuels.

La conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique, lancée le 1er octobre 2007 par le Premier ministre, s’est achevée au terme de six mois de consultations. A partir des recommandations formulées dans le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique, qui leur a été remis le 17 avril, et avant d’indiquer la suite qu’ils entendent leur donner, Eric Woerth et André Santini engageront, avant l'été, des discussions avec l'ensemble des parties prenantes, en particulier avec les parlementaires, les partis politiques représentés au Parlement et les partenaires sociaux, confédérations syndicales comme fédérations de fonctionnaires.

Le Livre blanc formule six grandes orientations et quarante propositions pour réformer la fonction publique. Leur application passera par une modernisation profonde de la gouvernance et du management. "La combinaison, d'une part, des changements liés à la réforme budgétaire (Lolf) et à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et, d'autre part, du renouvellement massif des ressources humaines des collectivités publiques résultant des départs à la retraite dans les années à venir (près de 1,5 million de personnes en 10 ans pour les trois composantes de la Fonction publique) offre une opportunité unique de conduire de telles évolutions", insiste le rapporteur. Ces changements exigeront d'importantes actions de formation, parfois de reconversion, allant dans le sens d'une qualification accrue des agents. Il faudra aussi permettre à l'Etat de recruter les compétences (audit, expertise...) qui lui seront nécessaires pour évoluer et pour mieux assurer ses fonctions de régulation. Voici quelques-unes des principales recommandations du rapport :

Valeurs

  Etablir une charte des valeurs du service public et de la fonction publique
  Mettre en place un plan d'actions pour rendre ces valeurs effectives
  Confier, par exemple, à un agent expérimenté, dans chaque ministère et service important, un rôle de conseil en matière de valeurs

Missions du service public

  Conserver un champ large au service public
  Poursuivre l'ouverture à la concurrence des entreprises publiques et clarifier le rôle de l'Etat, qui doit être davantage un régulateur - "chargé de l'influence, de l'intelligence et de l'édiction des règles du jeu" - et moins un "prestataire de services"
  Clarifier les missions des collectivités territoriales
  Recourir à l'externalisation de certaines activités pour que l'Etat puisse concentrer ses moyens, notamment humains, sur le coeur de ses missions

Fonction publique de métiers

  Construire une Fonction publique de métiers en refondant l'organisation statutaire générale
  Remplacer les 700 corps de la Fonction publique de l'Etat par une cinquantaine de familles de métiers, regroupées en sept filières professionnelles, pour mettre fin au cloisonnement de la Fonction publique et des carrières
  Rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions publiques. Le projet de loi sur la mobilité présenté au Conseil des ministres du 9 avril apporte déjà de premières réponses fortes
  Rendre similaires et compatibles les cadres d'emplois et les cadres statutaires des trois fonctions publiques, et créer une filière d'administration générale commune

Statut

  Professionnaliser le recours aux agents contractuels
  Définir des règles claires de recours aux agents contractuels ou aux agents titulaires
  Moderniser le régime juridique des agents contractuels, en privilégiant éventuellement le contrat de droit commun
  Faciliter les voies de passage entre statut et contrat
  Donner force obligatoire aux accords collectifs

Concours, recrutement et évaluation

  Moderniser les modes de recrutement, en privilégiant les compétences plutôt que les connaissances
  Renforcer le rôle de la période de stage après concours, qui n'entraînerait plus systématiquement la titularisation
  Mettre en place une véritable bourse de l'emploi pour créer un marché de l'emploi public
  Mettre en oeuvre une convention d'affectation pour chaque agent, qui servirait de référence pour son évaluation
  Remplacer la notation par un entretien d'évaluation, qui deviendrait l'élément central de l'évolution de carrière de l'agent et de sa promotion
  Remplacer le concours interne par un entretien devant un jury
  Distinguer, dans la rémunération, une composante liée au grade et une composante liée à l'emploi occupé, dont une part variable serait liée aux résultats, appréciés lors de l'entretien d'évaluation

Pilotage général

  Procéder à une analyse prévisionnelle des besoins en compétences et identifier en amont les viviers de recrutement
  Renforcer la fonction ressources humaines
  Mieux définir le statut d'employeur public

  Le Livre blanc sur l'avenir de la Fonction publique, sur le site ensemblefonctionpublique
  La synthèse du Livre blanc sur l'avenir de la Fonction publique (format pdf), sur le site ensemblefonctionpublique
  Les principales recommandations du Livre blanc sur l'avenir de la Fonction publique (format pdf), sur le site ensemblefonctionpublique
  Le communiqué du Conseil des ministres du 16 avril, sur ce site
  La politique du Gouvernement pour la Fonction publique, sur ce site